Dossiers / 15^e législature

Mission d’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

01/06/2018

→ 01/06/2018

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Mission d'information · Mission d’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
01/06/2018 Création d'une mission d'information · Mission d’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

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