Dossiers / 15^e législature

Jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

30/05/2018

→ 30/05/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
30/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1010
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
30/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
30/05/2018	proposition de loi relative à la création d’un jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage par la République française Texte Déposé · n° 1010	Proposition de loi	PDF

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