Dossiers / 15e législature
Examens des caractéristiques génétiques des personnes décédées
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 273
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 05/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 30/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 523 · adopté : Proposition de loi n° 524
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/06/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1030
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/02/2018 | proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Texte Déposé · n° 273 |
Proposition de loi | |
| 30/05/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Alain Milon relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (273). Texte Déposé · n° 524 |
Proposition de loi | |
| 30/05/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Alain Milon relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (273). Commission · n° 523 |
Rapport | |
| 06/06/2018 | proposition de loi relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées Texte Déposé · n° 1030 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées Séance · n° 114 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.