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Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 862 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/11/2025
L17 n° 3326
l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
36 pour, 90 contre
03/11/2025
L17 n° 3325
l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
137 pour, 3 contre
03/11/2025
L17 n° 3324
l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
54 pour, 84 contre
03/11/2025
L17 n° 3323
l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
52 pour, 83 contre
03/11/2025
L17 n° 3322
l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
35 pour, 76 contre
31/10/2025
L17 n° 3318
l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
91 pour, 153 contre
31/10/2025
L17 n° 3317
l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
39 pour, 164 contre
31/10/2025
L17 n° 3316
l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
45 pour, 179 contre
31/10/2025
L17 n° 3315
l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
45 pour, 182 contre
31/10/2025
L17 n° 3314
l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
163 pour, 150 contre
31/10/2025
L17 n° 3313
le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
59 pour, 262 contre
31/10/2025
L17 n° 3312
le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
135 pour, 184 contre
31/10/2025
L17 n° 3311
le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
206 pour, 99 contre
31/10/2025
L17 n° 3310
le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
123 pour, 201 contre
31/10/2025
L17 n° 3309
le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
168 pour, 152 contre
31/10/2025
L17 n° 3308
le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
115 pour, 143 contre
31/10/2025
L17 n° 3307
le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
208 pour, 116 contre
31/10/2025
L17 n° 3306
l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
116 pour, 189 contre
31/10/2025
L17 n° 3305
l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
115 pour, 191 contre
31/10/2025
L17 n° 3304
l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
111 pour, 184 contre
31/10/2025
L17 n° 3303
l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
171 pour, 228 contre
31/10/2025
L17 n° 3302
le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
168 pour, 234 contre
31/10/2025
L17 n° 3301
le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
113 pour, 236 contre
31/10/2025
L17 n° 3300
l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
172 pour, 228 contre
31/10/2025
L17 n° 3299
l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
168 pour, 231 contre
31/10/2025
L17 n° 3298
l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
106 pour, 235 contre
31/10/2025
L17 n° 3297
l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
167 pour, 233 contre
31/10/2025
L17 n° 3296
l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
168 pour, 232 contre
31/10/2025
L17 n° 3295
l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
173 pour, 233 contre
31/10/2025
L17 n° 3294
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
adopté
224 pour, 10 contre
31/10/2025
L17 n° 3293
l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
125 pour, 143 contre
31/10/2025
L17 n° 3292
l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
90 pour, 260 contre
31/10/2025
L17 n° 3290
l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
207 pour, 185 contre
31/10/2025
L17 n° 3289
le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
210 pour, 186 contre
31/10/2025
L17 n° 3288
l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
101 pour, 255 contre
31/10/2025
L17 n° 3286
l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
125 pour, 214 contre
31/10/2025
L17 n° 3285
l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
126 pour, 210 contre
31/10/2025
L17 n° 3284
l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
127 pour, 212 contre
31/10/2025
L17 n° 3283
l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
110 pour, 236 contre
31/10/2025
L17 n° 3282
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
19 pour, 241 contre
31/10/2025
L17 n° 3281
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
147 pour, 207 contre
31/10/2025
L17 n° 3280
l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
147 pour, 205 contre
31/10/2025
L17 n° 3279
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
148 pour, 203 contre
31/10/2025
L17 n° 3278
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
134 pour, 262 contre
29/10/2025
L17 n° 3258
l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
102 pour, 110 contre
29/10/2025
L17 n° 3257
l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
96 pour, 121 contre
29/10/2025
L17 n° 3256
l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
98 pour, 118 contre
29/10/2025
L17 n° 3255
l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
113 pour, 164 contre
29/10/2025
L17 n° 3254
l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
123 pour, 161 contre
29/10/2025
L17 n° 3253
l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
115 pour, 166 contre