| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 215 |
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 111 pour, 89 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 214 |
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 194 pour, 146 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 213 |
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 129 pour, 206 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 212 |
l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 64 pour, 67 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 211 |
l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 70 pour, 68 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 210 |
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 103 pour, 88 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 209 |
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 72 pour, 125 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 207 |
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 122 pour, 83 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 206 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 103 pour, 92 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 205 |
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 83 pour, 39 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 204 |
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 65 pour, 82 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 203 |
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 57 pour, 57 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 202 |
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 61 pour, 37 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 198 |
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 82 pour, 117 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 197 |
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 196 |
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 222 pour, 1 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 195 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 238 pour, 8 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 194 |
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
adopté 117 pour, 100 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 193 |
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 125 pour, 54 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 192 |
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 53 pour, 138 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 191 |
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 47 pour, 136 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 190 |
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 182 pour, 232 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 181 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 181 pour, 0 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 180 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
adopté 121 pour, 82 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 179 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 120 pour, 91 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 178 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 188 pour, 84 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 95 |
l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 97 pour, 95 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 94 |
l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 83 pour, 107 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 93 |
l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 61 pour, 77 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 92 |
l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 67 pour, 85 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 91 |
l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 77 pour, 110 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 90 |
l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 87 pour, 100 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 89 |
l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 61 pour, 88 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 88 |
l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 78 pour, 88 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 87 |
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 88 pour, 110 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 86 |
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 88 pour, 109 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 85 |
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 86 pour, 109 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 84 |
l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 87 pour, 100 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 82 |
l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
adopté 101 pour, 87 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 81 |
l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 77 pour, 109 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 80 |
l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 77 pour, 124 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 79 |
l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 15 pour, 166 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 78 |
l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 110 pour, 65 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 77 |
l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 88 pour, 82 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 76 |
l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 22 pour, 143 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 75 |
le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 80 pour, 87 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 74 |
l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 69 pour, 110 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 73 |
l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 73 pour, 108 contre |