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Députés / Sébastien Humbert

Votes de Sébastien Humbert

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 938 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
31/03/2026
L17 n° 5935
l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
74 pour, 73 contre
31/03/2026
L17 n° 5934
le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
39 pour, 107 contre
31/03/2026
L17 n° 5933
le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
39 pour, 109 contre
31/03/2026
L17 n° 5932
le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
39 pour, 106 contre
31/03/2026
L17 n° 5931
le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
39 pour, 109 contre
31/03/2026
L17 n° 5930
l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
56 pour, 92 contre
31/03/2026
L17 n° 5929
l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
32 pour, 101 contre
31/03/2026
L17 n° 5928
le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
35 pour, 97 contre
31/03/2026
L17 n° 5927
l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
106 pour, 4 contre
31/03/2026
L17 n° 5926
l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
93 pour, 41 contre
31/03/2026
L17 n° 5925
l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
rejeté
60 pour, 68 contre
31/03/2026
L17 n° 5924
l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
35 pour, 87 contre
31/03/2026
L17 n° 5923
l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 87 contre
31/03/2026
L17 n° 5922
l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
rejeté
56 pour, 59 contre
31/03/2026
L17 n° 5921
l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
60 pour, 27 contre
31/03/2026
L17 n° 5920
l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
93 pour, 0 contre
31/03/2026
L17 n° 5919
l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
37 pour, 82 contre
31/03/2026
L17 n° 5918
l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
34 pour, 38 contre
31/03/2026
L17 n° 5917
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
76 pour, 31 contre
31/03/2026
L17 n° 5916
l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
41 pour, 82 contre
31/03/2026
L17 n° 5915
l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
40 pour, 77 contre
31/03/2026
L17 n° 5914
l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
42 pour, 36 contre
31/03/2026
L17 n° 5913
l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
41 pour, 78 contre
31/03/2026
L17 n° 5912
l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 88 contre
31/03/2026
L17 n° 5911
l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 83 contre
31/03/2026
L17 n° 5910
l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 73 contre
31/03/2026
L17 n° 5909
l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
18 pour, 53 contre
30/03/2026
L17 n° 5905
l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 46 contre
30/03/2026
L17 n° 5904
l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
26 pour, 47 contre
30/03/2026
L17 n° 5903
l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
84 pour, 2 contre
30/03/2026
L17 n° 5902
l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
rejeté
27 pour, 49 contre
30/03/2026
L17 n° 5901
l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
RN
adopté
51 pour, 32 contre
30/03/2026
L17 n° 5900
l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
27 pour, 30 contre
30/03/2026
L17 n° 5899
l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
32 pour, 50 contre
30/03/2026
L17 n° 5898
l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
27 pour, 50 contre
30/03/2026
L17 n° 5897
l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
RN
rejeté
25 pour, 43 contre
30/03/2026
L17 n° 5896
l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
19 pour, 21 contre
26/03/2026
L17 n° 5845
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). pour pour
RN
adopté
39 pour, 17 contre
26/03/2026
L17 n° 5844
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). pour pour
RN
adopté
56 pour, 22 contre
26/03/2026
L17 n° 5843
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). pour pour
RN
rejeté
19 pour, 60 contre
26/03/2026
L17 n° 5842
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). pour pour
RN
rejeté
21 pour, 62 contre
26/03/2026
L17 n° 5841
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). pour pour
RN
rejeté
19 pour, 62 contre
26/03/2026
L17 n° 5840
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). pour pour
RN
rejeté
20 pour, 35 contre
26/03/2026
L17 n° 5839
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). pour pour
RN
adopté
122 pour, 0 contre
26/03/2026
L17 n° 5838
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
36 pour, 52 contre
26/03/2026
L17 n° 5837
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
25 pour, 79 contre
26/03/2026
L17 n° 5836
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 77 contre
26/03/2026
L17 n° 5835
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 74 contre
26/03/2026
L17 n° 5834
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 77 contre
26/03/2026
L17 n° 5833
l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). pour pour
RN
rejeté
20 pour, 46 contre