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Députés / Gaëtan Dussausaye

Votes de Gaëtan Dussausaye

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 592 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/03/2025
L17 n° 1159
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
98 pour, 0 contre
24/03/2025
L17 n° 1158
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
90 pour, 10 contre
24/03/2025
L17 n° 1157
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
30 pour, 47 contre
24/03/2025
L17 n° 1156
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
32 pour, 46 contre
24/03/2025
L17 n° 1155
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
76 pour, 26 contre
20/03/2025
L17 n° 1102
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 119 contre
20/03/2025
L17 n° 1101
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
rejeté
53 pour, 84 contre
20/03/2025
L17 n° 1100
l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
adopté
92 pour, 0 contre
20/03/2025
L17 n° 1099
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
74 pour, 50 contre
20/03/2025
L17 n° 1098
l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
48 pour, 71 contre
20/03/2025
L17 n° 1097
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
79 pour, 26 contre
20/03/2025
L17 n° 1096
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
adopté
92 pour, 3 contre
20/03/2025
L17 n° 1095
l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
27 pour, 81 contre
20/03/2025
L17 n° 1094
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
103 pour, 0 contre
20/03/2025
L17 n° 1093
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
adopté
105 pour, 0 contre
20/03/2025
L17 n° 1092
le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
adopté
109 pour, 0 contre
20/03/2025
L17 n° 1091
l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 88 contre
20/03/2025
L17 n° 1090
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 92 contre
20/03/2025
L17 n° 1085
l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
rejeté
34 pour, 56 contre
20/03/2025
L17 n° 1084
l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 77 contre
20/03/2025
L17 n° 1083
l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
adopté
75 pour, 35 contre
20/03/2025
L17 n° 1082
l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
adopté
60 pour, 42 contre
20/03/2025
L17 n° 1081
l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
32 pour, 74 contre
20/03/2025
L17 n° 1080
l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 63 contre
20/03/2025
L17 n° 1078
l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
rejeté
43 pour, 66 contre
20/03/2025
L17 n° 1077
l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
30 pour, 82 contre
20/03/2025
L17 n° 1076
l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
32 pour, 81 contre
20/03/2025
L17 n° 1075
l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
47 pour, 91 contre
20/03/2025
L17 n° 1074
l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 38 contre
19/03/2025
L17 n° 1073
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
104 pour, 66 contre
19/03/2025
L17 n° 1072
l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
69 pour, 107 contre
19/03/2025
L17 n° 1071
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
72 pour, 108 contre
19/03/2025
L17 n° 1070
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
131 pour, 2 contre
19/03/2025
L17 n° 1069
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
70 pour, 111 contre
19/03/2025
L17 n° 1068
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
adopté
120 pour, 63 contre
19/03/2025
L17 n° 1067
l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
65 pour, 105 contre
19/03/2025
L17 n° 1066
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
50 pour, 87 contre
19/03/2025
L17 n° 1065
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
adopté
74 pour, 54 contre
19/03/2025
L17 n° 1064
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
63 pour, 91 contre
19/03/2025
L17 n° 1063
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
63 pour, 89 contre
19/03/2025
L17 n° 1062
l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
64 pour, 89 contre
19/03/2025
L17 n° 1061
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
56 pour, 113 contre
19/03/2025
L17 n° 1058
l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
46 pour, 91 contre
19/03/2025
L17 n° 1057
l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
48 pour, 110 contre
19/03/2025
L17 n° 1056
le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
48 pour, 117 contre
19/03/2025
L17 n° 1055
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
59 pour, 140 contre
19/03/2025
L17 n° 1054
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
91 pour, 170 contre
18/03/2025
L17 n° 1053
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
234 pour, 39 contre
18/03/2025
L17 n° 1052
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
rejeté
90 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1051
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
32 pour, 215 contre