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Députés / Gaëtan Dussausaye

Votes de Gaëtan Dussausaye

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

362 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/06/2026
L17 n° 7483
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
92 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7482
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
83 pour, 114 contre
23/06/2026
L17 n° 7481
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
87 pour, 118 contre
23/06/2026
L17 n° 7480
l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
92 pour, 121 contre
23/06/2026
L17 n° 7479
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
97 pour, 124 contre
23/06/2026
L17 n° 7478
l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
84 pour, 100 contre
23/06/2026
L17 n° 7476
l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
84 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7475
l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
78 pour, 122 contre
23/06/2026
L17 n° 7474
l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
85 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7473
l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
82 pour, 121 contre
23/06/2026
L17 n° 7472
l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
83 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7471
l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
72 pour, 111 contre
23/06/2026
L17 n° 7470
l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
61 pour, 71 contre
23/06/2026
L17 n° 7469
l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
15 pour, 88 contre
23/06/2026
L17 n° 7465
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre abstention
RN · désaccord
rejeté
52 pour, 80 contre
23/06/2026
L17 n° 7464
l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
79 pour, 86 contre
23/06/2026
L17 n° 7463
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
77 pour, 88 contre
23/06/2026
L17 n° 7462
l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
58 pour, 82 contre
23/06/2026
L17 n° 7461
l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
62 pour, 86 contre
23/06/2026
L17 n° 7460
l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
60 pour, 81 contre
23/06/2026
L17 n° 7456
l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
48 pour, 72 contre
23/06/2026
L17 n° 7455
l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
44 pour, 56 contre
11/06/2026
L17 n° 7371
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
82 pour, 93 contre
11/06/2026
L17 n° 7363
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre abstention
RN · désaccord
rejeté
39 pour, 102 contre
30/05/2026
L17 n° 7189
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
34 pour, 39 contre
29/05/2026
L17 n° 7126
l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
17 pour, 69 contre
11/05/2026
L17 n° 6498
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
48 pour, 51 contre
16/04/2026
L17 n° 6254
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre
voulait : pour
pour
RN · désaccord
adopté
55 pour, 49 contre
13/04/2026
L17 n° 6169
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
adopté
32 pour, 30 contre
13/04/2026
L17 n° 6161
l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
adopté
32 pour, 23 contre
01/04/2026
L17 n° 6000
l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
adopté
44 pour, 39 contre
01/04/2026
L17 n° 5998
l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
39 pour, 49 contre
01/04/2026
L17 n° 5972
l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
25 pour, 54 contre
01/04/2026
L17 n° 5971
l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
28 pour, 29 contre
30/03/2026
L17 n° 5865
l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
RN · désaccord
adopté
29 pour, 20 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
pour abstention
RN · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
25/02/2026
L17 n° 5723
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour abstention
RN · désaccord
adopté
191 pour, 42 contre
25/02/2026
L17 n° 5722
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
119 pour, 176 contre
25/02/2026
L17 n° 5719
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
abstention pour
RN · désaccord
rejeté
116 pour, 177 contre
24/02/2026
L17 n° 5717
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
abstention contre
RN · désaccord
adopté
105 pour, 63 contre
24/02/2026
L17 n° 5716
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour contre
RN · désaccord
adopté
108 pour, 62 contre
24/02/2026
L17 n° 5715
l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
61 pour, 106 contre
24/02/2026
L17 n° 5714
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour contre
RN · désaccord
adopté
93 pour, 57 contre
24/02/2026
L17 n° 5712
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
44 pour, 91 contre
24/02/2026
L17 n° 5710
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
52 pour, 93 contre
24/02/2026
L17 n° 5709
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour contre
RN · désaccord
adopté
97 pour, 64 contre
24/02/2026
L17 n° 5706
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
76 pour, 81 contre
23/02/2026
L17 n° 5675
l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
67 pour, 88 contre
23/02/2026
L17 n° 5674
l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
58 pour, 84 contre
23/02/2026
L17 n° 5672
l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
65 pour, 78 contre