| 08/11/2025 L17 n° 3614 |
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 150 pour, 40 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3613 |
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3612 |
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 86 pour, 119 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3611 |
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDR |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3610 |
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 45 pour, 167 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3609 |
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDR |
adopté 116 pour, 47 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3608 |
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 44 pour, 179 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3607 |
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
adopté 139 pour, 62 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3606 |
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 24 pour, 167 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3580 |
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 79 pour, 83 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3579 |
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 54 pour, 175 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3578 |
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 55 pour, 171 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3577 |
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 67 pour, 155 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3576 |
l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 72 pour, 143 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3575 |
l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 73 pour, 143 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3574 |
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 85 pour, 160 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3573 |
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 90 pour, 177 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3572 |
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 87 pour, 177 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3571 |
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 98 pour, 158 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3570 |
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 145 pour, 109 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3569 |
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
adopté 147 pour, 119 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3568 |
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 118 pour, 137 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3566 |
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 53 pour, 150 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3565 |
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 81 pour, 111 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3564 |
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 80 pour, 116 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3563 |
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 54 pour, 144 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3562 |
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 51 pour, 130 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3561 |
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 75 pour, 93 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3560 |
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 37 pour, 120 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3559 |
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 202 pour, 4 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3558 |
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDR |
rejeté 32 pour, 168 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3557 |
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDR |
rejeté 35 pour, 166 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3556 |
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 83 pour, 119 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3555 |
l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 19 pour, 44 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3554 |
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 42 pour, 106 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3553 |
l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 21 pour, 117 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3552 |
l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 59 pour, 99 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3551 |
l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 34 pour, 123 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3550 |
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 85 pour, 131 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3549 |
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 69 pour, 123 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3548 |
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 57 pour, 169 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3547 |
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 102 pour, 118 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3546 |
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 74 pour, 107 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3545 |
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 80 pour, 106 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3544 |
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 87 pour, 93 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3543 |
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 72 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3542 |
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 44 pour, 124 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3541 |
l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 76 pour, 101 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3540 |
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 81 pour, 105 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3539 |
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 53 pour, 137 contre |