Votes de Sandrine Nosbé

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 654 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/05/2025 L17 n° 1753	l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 39 pour, 42 contre
16/05/2025 L17 n° 1752	l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LFI-NFP	adopté 45 pour, 42 contre
16/05/2025 L17 n° 1751	l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 35 pour, 47 contre
16/05/2025 L17 n° 1750	l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 35 pour, 38 contre
16/05/2025 L17 n° 1749	l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 33 pour, 44 contre
16/05/2025 L17 n° 1748	l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour LFI-NFP	adopté 79 pour, 0 contre
16/05/2025 L17 n° 1747	l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LFI-NFP	adopté 54 pour, 22 contre
16/05/2025 L17 n° 1742	l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LFI-NFP	rejeté 36 pour, 57 contre
16/05/2025 L17 n° 1732	l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 28 pour, 66 contre
16/05/2025 L17 n° 1729	l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 15 pour, 68 contre
16/05/2025 L17 n° 1728	l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 33 pour, 50 contre
15/05/2025 L17 n° 1725	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). ensemble Lutter contre la pédocriminalité	pour	pour LFI-NFP	adopté 56 pour, 0 contre
15/05/2025 L17 n° 1724	l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). ensemble Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels	pour	pour LFI-NFP	adopté 123 pour, 0 contre
15/05/2025 L17 n° 1723	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). ensemble Lutter contre la mortalité infantile	pour	pour LFI-NFP	adopté 97 pour, 4 contre
15/05/2025 L17 n° 1722	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	adopté 102 pour, 8 contre
15/05/2025 L17 n° 1721	l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la mortalité infantile	pour	pour LFI-NFP	adopté 73 pour, 41 contre
15/05/2025 L17 n° 1720	l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la mortalité infantile	pour	pour LFI-NFP	adopté 56 pour, 14 contre
15/05/2025 L17 n° 1718	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	adopté 92 pour, 0 contre
15/05/2025 L17 n° 1717	l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). ensemble Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	adopté 119 pour, 28 contre
15/05/2025 L17 n° 1716	l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 39 pour, 82 contre
15/05/2025 L17 n° 1715	l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 41 pour, 82 contre
15/05/2025 L17 n° 1714	l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LFI-NFP	adopté 70 pour, 18 contre
15/05/2025 L17 n° 1713	l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 36 pour, 92 contre
15/05/2025 L17 n° 1712	l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 43 pour, 71 contre
15/05/2025 L17 n° 1711	l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	adopté 104 pour, 26 contre
15/05/2025 L17 n° 1710	l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI-NFP	adopté 98 pour, 20 contre
15/05/2025 L17 n° 1709	l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LFI-NFP	adopté 66 pour, 55 contre
15/05/2025 L17 n° 1708	l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LFI-NFP	rejeté 21 pour, 99 contre
15/05/2025 L17 n° 1707	l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LFI-NFP	rejeté 26 pour, 100 contre
15/05/2025 L17 n° 1706	l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LFI-NFP	adopté 82 pour, 32 contre
15/05/2025 L17 n° 1705	l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	adopté 105 pour, 19 contre
15/05/2025 L17 n° 1704	l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	adopté 105 pour, 22 contre
15/05/2025 L17 n° 1703	l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 49 pour, 57 contre
15/05/2025 L17 n° 1702	l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI-NFP	adopté 78 pour, 19 contre
15/05/2025 L17 n° 1701	l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LFI-NFP	adopté 88 pour, 0 contre
15/05/2025 L17 n° 1700	l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	adopté 67 pour, 44 contre
15/05/2025 L17 n° 1699	l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	adopté 64 pour, 53 contre
15/05/2025 L17 n° 1698	l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	adopté 67 pour, 56 contre
15/05/2025 L17 n° 1697	l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 46 pour, 67 contre
15/05/2025 L17 n° 1696	l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	adopté 58 pour, 53 contre
15/05/2025 L17 n° 1695	l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	adopté 65 pour, 44 contre
15/05/2025 L17 n° 1694	l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	adopté 66 pour, 62 contre
15/05/2025 L17 n° 1692	l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI-NFP	adopté 66 pour, 45 contre
15/05/2025 L17 n° 1691	l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	adopté 66 pour, 64 contre
15/05/2025 L17 n° 1690	le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LFI-NFP	rejeté 45 pour, 80 contre
15/05/2025 L17 n° 1689	l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LFI-NFP	adopté 70 pour, 28 contre
15/05/2025 L17 n° 1688	l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	rejeté 33 pour, 45 contre
15/05/2025 L17 n° 1687	l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LFI-NFP	rejeté 26 pour, 37 contre
15/05/2025 L17 n° 1686	l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre LFI-NFP	adopté 49 pour, 47 contre
15/05/2025 L17 n° 1685	l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour LFI-NFP	rejeté 24 pour, 69 contre