| 04/11/2024 L17 n° 232 |
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 18 pour, 119 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 231 |
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
rejeté 57 pour, 72 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 230 |
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 96 pour, 61 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 229 |
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
adopté 71 pour, 68 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 228 |
l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 42 pour, 53 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 219 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
adopté 169 pour, 132 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 218 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
adopté 186 pour, 144 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDR |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
|
contre
|
pour UDR · désaccord |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 215 |
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
abstention UDR · désaccord |
adopté 111 pour, 89 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 201 |
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
adopté 53 pour, 44 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 198 |
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 82 pour, 117 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 158 |
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 52 pour, 97 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 157 |
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
adopté 96 pour, 78 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 156 |
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 157 pour, 2 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 155 |
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 142 pour, 25 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 154 |
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 55 pour, 75 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 153 |
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 60 pour, 120 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 152 |
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDR |
adopté 109 pour, 19 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 151 |
l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 76 pour, 98 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 150 |
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 153 pour, 35 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 149 |
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
adopté 97 pour, 77 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 148 |
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 164 pour, 40 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 147 |
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 73 pour, 118 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 146 |
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 73 pour, 118 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 144 |
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 75 pour, 123 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 143 |
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 194 pour, 3 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 142 |
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 200 pour, 19 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 141 |
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 157 pour, 48 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 140 |
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 74 pour, 126 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 139 |
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 168 pour, 39 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 138 |
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
adopté 130 pour, 79 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 137 |
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 85 pour, 111 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 136 |
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
adopté 106 pour, 54 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 135 |
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 97 pour, 36 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 134 |
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 128 pour, 90 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 133 |
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
adopté 186 pour, 46 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 132 |
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
adopté 116 pour, 51 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 130 |
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 71 pour, 154 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 129 |
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 72 pour, 153 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 128 |
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
abstention UDR · désaccord |
rejeté 71 pour, 155 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 127 |
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
adopté 118 pour, 115 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 126 |
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
rejeté 67 pour, 147 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 125 |
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
adopté 159 pour, 34 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 124 |
l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
adopté 94 pour, 78 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 123 |
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 113 pour, 122 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 122 |
l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
adopté 109 pour, 95 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 121 |
l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour UDR · désaccord |
rejeté 18 pour, 214 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 120 |
l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre UDR |
rejeté 114 pour, 121 contre |