AN · données ouvertes
Députés / Fabrice Barusseau

Votes de Fabrice Barusseau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 477 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/11/2025
L17 n° 3565
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
81 pour, 111 contre
08/11/2025
L17 n° 3564
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
80 pour, 116 contre
08/11/2025
L17 n° 3563
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
54 pour, 144 contre
08/11/2025
L17 n° 3562
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
51 pour, 130 contre
08/11/2025
L17 n° 3559
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
202 pour, 4 contre
08/11/2025
L17 n° 3558
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
32 pour, 168 contre
08/11/2025
L17 n° 3557
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
35 pour, 166 contre
08/11/2025
L17 n° 3556
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
83 pour, 119 contre
06/11/2025
L17 n° 3467
l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
78 pour, 150 contre
06/11/2025
L17 n° 3458
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
152 pour, 111 contre
06/11/2025
L17 n° 3457
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
101 pour, 182 contre
06/11/2025
L17 n° 3456
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
72 pour, 187 contre
06/11/2025
L17 n° 3455
l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
79 pour, 187 contre
06/11/2025
L17 n° 3454
l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
78 pour, 174 contre
06/11/2025
L17 n° 3453
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
117 pour, 113 contre
06/11/2025
L17 n° 3452
l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
64 pour, 161 contre
06/11/2025
L17 n° 3451
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
68 pour, 158 contre
06/11/2025
L17 n° 3450
l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
60 pour, 137 contre
06/11/2025
L17 n° 3449
l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
67 pour, 132 contre
06/11/2025
L17 n° 3448
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
125 pour, 79 contre
06/11/2025
L17 n° 3447
l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
66 pour, 133 contre
06/11/2025
L17 n° 3446
l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
64 pour, 135 contre
06/11/2025
L17 n° 3445
l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
61 pour, 138 contre
06/11/2025
L17 n° 3444
l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
67 pour, 126 contre
06/11/2025
L17 n° 3443
l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
65 pour, 122 contre
06/11/2025
L17 n° 3442
l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
64 pour, 124 contre
06/11/2025
L17 n° 3441
l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
34 pour, 128 contre
06/11/2025
L17 n° 3440
l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
75 pour, 132 contre
06/11/2025
L17 n° 3439
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
63 pour, 129 contre
06/11/2025
L17 n° 3438
l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
73 pour, 116 contre
06/11/2025
L17 n° 3437
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
37 pour, 70 contre
05/11/2025
L17 n° 3435
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
47 pour, 196 contre
05/11/2025
L17 n° 3434
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
236 pour, 64 contre
05/11/2025
L17 n° 3433
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
105 pour, 225 contre
05/11/2025
L17 n° 3432
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
99 pour, 231 contre
05/11/2025
L17 n° 3431
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
121 pour, 229 contre
05/11/2025
L17 n° 3430
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
131 pour, 219 contre
05/11/2025
L17 n° 3429
l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
131 pour, 218 contre
05/11/2025
L17 n° 3428
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
68 pour, 274 contre
05/11/2025
L17 n° 3427
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
168 pour, 140 contre
05/11/2025
L17 n° 3426
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
77 pour, 215 contre
05/11/2025
L17 n° 3425
l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
118 pour, 186 contre
05/11/2025
L17 n° 3424
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
108 pour, 169 contre
05/11/2025
L17 n° 3423
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
103 pour, 148 contre
05/11/2025
L17 n° 3422
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
234 pour, 61 contre
05/11/2025
L17 n° 3421
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
94 pour, 129 contre
05/11/2025
L17 n° 3420
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
87 pour, 104 contre
05/11/2025
L17 n° 3419
l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
78 pour, 109 contre
05/11/2025
L17 n° 3418
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
51 pour, 167 contre
05/11/2025
L17 n° 3417
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
62 pour, 165 contre