| 09/11/2025 L17 n° 3657 |
l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 86 pour, 128 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3656 |
l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 87 pour, 128 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3655 |
l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 220 pour, 2 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3654 |
l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 210 pour, 7 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3653 |
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 133 pour, 96 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3650 |
l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
adopté 97 pour, 67 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3645 |
l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 143 pour, 104 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3644 |
l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 98 pour, 106 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3640 |
l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 80 pour, 51 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3639 |
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
adopté 81 pour, 79 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3638 |
l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 208 pour, 3 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3637 |
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 138 pour, 104 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3636 |
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 170 pour, 73 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3635 |
le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
adopté 158 pour, 21 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3634 |
le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 170 pour, 75 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3619 |
l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 73 pour, 111 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3618 |
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
abstention RN · désaccord |
adopté 96 pour, 7 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3617 |
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 29 pour, 78 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3615 |
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 95 pour, 108 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3614 |
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 150 pour, 40 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3613 |
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3612 |
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 86 pour, 119 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3611 |
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3607 |
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 139 pour, 62 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3606 |
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 167 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3550 |
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 85 pour, 131 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3549 |
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 69 pour, 123 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3548 |
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 57 pour, 169 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3538 |
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
adopté 119 pour, 107 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3537 |
l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 70 pour, 152 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3536 |
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 92 pour, 116 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3535 |
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 93 pour, 113 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3511 |
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 94 pour, 87 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3510 |
l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 84 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3509 |
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 232 pour, 3 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3508 |
l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 216 pour, 1 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3505 |
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 87 pour, 162 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3495 |
l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 69 pour, 142 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3494 |
l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 38 pour, 166 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3493 |
l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 40 pour, 177 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3482 |
l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 95 pour, 166 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3481 |
l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 91 pour, 192 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3480 |
l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 89 pour, 196 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3479 |
l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 91 pour, 192 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3478 |
l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 63 pour, 195 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3458 |
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 152 pour, 111 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3457 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 101 pour, 182 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3453 |
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 117 pour, 113 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3448 |
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 125 pour, 79 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3435 |
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 47 pour, 196 contre |