| 08/11/2025 L17 n° 3586 |
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention RN |
rejeté 58 pour, 100 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3585 |
l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour RN · désaccord |
adopté 63 pour, 45 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3583 |
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 176 pour, 79 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3582 |
le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 127 pour, 125 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3581 |
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 88 pour, 150 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3580 |
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention RN |
rejeté 79 pour, 83 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3579 |
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 54 pour, 175 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3578 |
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 55 pour, 171 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3577 |
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 67 pour, 155 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3576 |
l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 72 pour, 143 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3574 |
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 85 pour, 160 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3573 |
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 90 pour, 177 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3572 |
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 87 pour, 177 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3571 |
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 98 pour, 158 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3570 |
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 145 pour, 109 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3569 |
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 147 pour, 119 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3568 |
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 118 pour, 137 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3567 |
l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 67 pour, 142 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3566 |
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 53 pour, 150 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3565 |
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 81 pour, 111 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3564 |
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 80 pour, 116 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3563 |
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 54 pour, 144 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3562 |
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 51 pour, 130 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3561 |
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 75 pour, 93 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3560 |
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 37 pour, 120 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3559 |
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 202 pour, 4 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3558 |
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 32 pour, 168 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3557 |
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 35 pour, 166 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3556 |
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour RN · désaccord |
rejeté 83 pour, 119 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3482 |
l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 95 pour, 166 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3481 |
l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 91 pour, 192 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3480 |
l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 89 pour, 196 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3479 |
l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 91 pour, 192 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3478 |
l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 63 pour, 195 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3477 |
l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 78 pour, 145 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3476 |
l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 75 pour, 139 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3475 |
l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 71 pour, 124 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3474 |
l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 68 pour, 89 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3473 |
l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 76 pour, 144 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3471 |
l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 79 pour, 151 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3470 |
l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 84 pour, 155 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3469 |
l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 71 pour, 146 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3468 |
l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 73 pour, 154 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3467 |
l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 78 pour, 150 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3466 |
l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 71 pour, 146 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3465 |
l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 147 pour, 32 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3464 |
l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 82 pour, 159 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3463 |
l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 20 pour, 130 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3462 |
l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 25 pour, 145 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3461 |
l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 79 pour, 71 contre |