Votes de Frédéric Valletoux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 419 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/04/2026 L17 n° 6252	l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre HOR	rejeté 44 pour, 48 contre
16/04/2026 L17 n° 6251	l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre HOR	rejeté 45 pour, 49 contre
16/04/2026 L17 n° 6250	l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 52 contre
16/04/2026 L17 n° 6249	le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 52 contre
16/04/2026 L17 n° 6248	le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 52 contre
16/04/2026 L17 n° 6247	le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 51 contre
16/04/2026 L17 n° 6246	le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 51 contre
16/04/2026 L17 n° 6245	l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre HOR	rejeté 35 pour, 50 contre
16/04/2026 L17 n° 6244	l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre HOR	rejeté 37 pour, 50 contre
16/04/2026 L17 n° 6243	l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre HOR	rejeté 29 pour, 32 contre
14/04/2026 L17 n° 6184	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour HOR	adopté 275 pour, 225 contre
14/04/2026 L17 n° 6183	l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	contre HOR · désaccord	rejeté 149 pour, 192 contre
10/04/2026 L17 n° 6133	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). motion de rejet Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...	pour	pour HOR	adopté 120 pour, 105 contre
10/04/2026 L17 n° 6132	la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). autre Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...	contre	contre HOR	rejeté 88 pour, 90 contre
09/04/2026 L17 n° 6131	l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). ensemble Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...	pour	pour HOR	adopté 82 pour, 0 contre
09/04/2026 L17 n° 6130	l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...	contre	contre HOR	rejeté 15 pour, 64 contre
09/04/2026 L17 n° 6129	l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...	pour	pour HOR	adopté 53 pour, 12 contre
09/04/2026 L17 n° 6128	l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 44 contre
09/04/2026 L17 n° 6127	l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 43 contre
09/04/2026 L17 n° 6126	l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...	contre	contre HOR	rejeté 40 pour, 41 contre
09/04/2026 L17 n° 6124	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). ensemble Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour HOR	adopté 78 pour, 67 contre
09/04/2026 L17 n° 6123	l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 61 pour, 70 contre
09/04/2026 L17 n° 6122	l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	abstention HOR · désaccord	adopté 104 pour, 4 contre
09/04/2026 L17 n° 6121	l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	abstention HOR · désaccord	adopté 90 pour, 29 contre
09/04/2026 L17 n° 6120	l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 57 pour, 81 contre
09/04/2026 L17 n° 6119	l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 62 pour, 65 contre
09/04/2026 L17 n° 6118	l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 67 pour, 73 contre
09/04/2026 L17 n° 6117	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). article Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour HOR	adopté 85 pour, 78 contre
09/04/2026 L17 n° 6116	l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 28 pour, 131 contre
09/04/2026 L17 n° 6115	l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 71 pour, 86 contre
09/04/2026 L17 n° 6114	l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 72 pour, 75 contre
09/04/2026 L17 n° 6113	l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 68 pour, 70 contre
09/04/2026 L17 n° 6112	l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 62 pour, 64 contre
09/04/2026 L17 n° 6111	l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 47 pour, 54 contre
09/04/2026 L17 n° 6098	l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 50 pour, 78 contre
09/04/2026 L17 n° 6097	l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 58 pour, 78 contre
09/04/2026 L17 n° 6096	l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 60 pour, 71 contre
09/04/2026 L17 n° 6095	l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 60 pour, 71 contre
09/04/2026 L17 n° 6094	l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 63 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6093	l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre HOR	rejeté 62 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6092	l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	pour	pour HOR	rejeté 80 pour, 82 contre
09/04/2026 L17 n° 6091	le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6090	le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6089	le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6088	le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6087	le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 80 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6086	le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 78 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6085	le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	adopté 78 pour, 58 contre
09/04/2026 L17 n° 6084	le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 78 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6083	le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés	contre	contre HOR	rejeté 77 pour, 83 contre