| 15/05/2025 L17 n° 1713 |
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 36 pour, 92 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1711 |
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 104 pour, 26 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1710 |
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 98 pour, 20 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1709 |
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 66 pour, 55 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1708 |
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 21 pour, 99 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1707 |
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 26 pour, 100 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1706 |
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 82 pour, 32 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1705 |
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 105 pour, 19 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1704 |
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 105 pour, 22 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1703 |
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 49 pour, 57 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1702 |
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 78 pour, 19 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1701 |
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1700 |
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 67 pour, 44 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1699 |
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 64 pour, 53 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1698 |
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 67 pour, 56 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1697 |
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 46 pour, 67 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1696 |
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 58 pour, 53 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1695 |
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 65 pour, 44 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1694 |
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 66 pour, 62 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1693 |
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 64 pour, 42 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1692 |
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 66 pour, 45 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1691 |
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 66 pour, 64 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1690 |
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 45 pour, 80 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1689 |
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 70 pour, 28 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1688 |
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 33 pour, 45 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1687 |
l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 26 pour, 37 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1685 |
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 24 pour, 69 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1684 |
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 27 pour, 104 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1683 |
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 71 pour, 62 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1682 |
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 40 pour, 29 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1681 |
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 40 pour, 31 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1680 |
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 50 pour, 79 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1679 |
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 28 pour, 99 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1678 |
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 104 pour, 31 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1677 |
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 86 pour, 45 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1676 |
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 25 pour, 104 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1675 |
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 47 pour, 68 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1636 |
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 70 pour, 49 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1635 |
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 78 pour, 137 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1634 |
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 78 pour, 145 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1633 |
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 73 pour, 142 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1632 |
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 75 pour, 138 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour par délégation
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pour RN |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1619 |
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 72 pour, 84 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1617 |
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 171 pour, 6 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1616 |
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 81 pour, 96 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1615 |
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 79 pour, 94 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1614 |
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 76 pour, 97 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1573 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 154 pour, 32 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1570 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 307 pour, 28 contre |