| 26/05/2026 L17 n° 6924 |
l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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abstention EPR · désaccord |
rejeté 63 pour, 93 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6922 |
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 37 pour, 194 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6921 |
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 36 pour, 192 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6920 |
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
rejeté 63 pour, 125 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6919 |
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 86 pour, 111 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6918 |
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 40 pour, 184 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6917 |
l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention par délégation
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contre EPR · désaccord |
rejeté 62 pour, 136 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6916 |
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention par délégation
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pour EPR · désaccord |
rejeté 72 pour, 135 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6915 |
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
adopté 119 pour, 97 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6914 |
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 85 pour, 125 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6913 |
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 82 pour, 133 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6912 |
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 58 pour, 148 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6911 |
l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 80 pour, 101 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6910 |
l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 30 pour, 165 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6909 |
l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 33 pour, 158 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6908 |
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 70 pour, 106 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6907 |
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention par délégation
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pour EPR · désaccord |
rejeté 11 pour, 85 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6906 |
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention par délégation
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pour EPR · désaccord |
rejeté 73 pour, 88 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6905 |
l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 19 pour, 74 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6899 |
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 45 pour, 21 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6898 |
l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 17 pour, 54 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6897 |
l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6896 |
l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 27 pour, 42 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6895 |
l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 20 pour, 36 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6894 |
l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 17 pour, 59 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6893 |
l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 6 pour, 70 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6892 |
l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 17 pour, 62 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6891 |
l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 23 pour, 61 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6890 |
l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 22 pour, 72 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6889 |
l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 23 pour, 71 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6888 |
l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 25 pour, 70 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6887 |
l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 25 pour, 74 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6886 |
l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6885 |
l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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pour EPR · désaccord |
adopté 40 pour, 32 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6884 |
l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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pour EPR · désaccord |
rejeté 39 pour, 60 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6883 |
l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 15 pour, 84 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6882 |
l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 26 pour, 75 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6881 |
l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 26 pour, 73 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6880 |
l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 26 pour, 66 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6879 |
l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 24 pour, 68 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6878 |
l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 26 pour, 68 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6852 |
l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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pour EPR · désaccord |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6851 |
le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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pour EPR · désaccord |
adopté 47 pour, 43 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6850 |
l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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pour EPR · désaccord |
rejeté 25 pour, 37 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6849 |
l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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pour EPR · désaccord |
rejeté 33 pour, 65 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6848 |
le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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pour EPR · désaccord |
rejeté 8 pour, 56 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6847 |
l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour par délégation
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contre EPR · désaccord |
adopté 65 pour, 36 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6846 |
l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6845 |
l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6844 |
l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention EPR |
rejeté 28 pour, 37 contre |