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Députés / Patricia Maussion

Votes de Patricia Maussion

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

353 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/05/2026
L17 n° 7110
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
41 pour, 56 contre
29/05/2026
L17 n° 7109
l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
49 pour, 68 contre
29/05/2026
L17 n° 7108
l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7107
l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
52 pour, 64 contre
29/05/2026
L17 n° 7106
l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 88 contre
29/05/2026
L17 n° 7105
l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
52 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7104
l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 64 contre
29/05/2026
L17 n° 7102
l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
59 pour, 52 contre
29/05/2026
L17 n° 7101
l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
84 pour, 25 contre
29/05/2026
L17 n° 7100
le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 62 contre
29/05/2026
L17 n° 7098
le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
52 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7097
l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
adopté
33 pour, 32 contre
29/05/2026
L17 n° 7096
l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
35 pour, 55 contre
29/05/2026
L17 n° 7095
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
88 pour, 23 contre
29/05/2026
L17 n° 7093
l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 75 contre
29/05/2026
L17 n° 7092
l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
45 pour, 59 contre
29/05/2026
L17 n° 7091
l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
5 pour, 55 contre
29/05/2026
L17 n° 7090
l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 82 contre
29/05/2026
L17 n° 7089
l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 71 contre
29/05/2026
L17 n° 7088
l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 65 contre
29/05/2026
L17 n° 7087
l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 78 contre
29/05/2026
L17 n° 7086
l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 78 contre
29/05/2026
L17 n° 7085
l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 80 contre
29/05/2026
L17 n° 7084
l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 78 contre
29/05/2026
L17 n° 7081
l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 74 contre
29/05/2026
L17 n° 7080
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
107 pour, 0 contre
29/05/2026
L17 n° 7079
l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 18 contre
29/05/2026
L17 n° 7078
l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
adopté
63 pour, 36 contre
29/05/2026
L17 n° 7077
l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
adopté
64 pour, 39 contre
29/05/2026
L17 n° 7076
l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 56 contre
29/05/2026
L17 n° 7075
l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
84 pour, 22 contre
29/05/2026
L17 n° 7074
l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 83 contre
29/05/2026
L17 n° 7073
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
adopté
52 pour, 47 contre
29/05/2026
L17 n° 7072
l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 81 contre
29/05/2026
L17 n° 7071
l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 84 contre
29/05/2026
L17 n° 7070
l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 84 contre
29/05/2026
L17 n° 7069
l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 84 contre
29/05/2026
L17 n° 7068
l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
53 pour, 55 contre
29/05/2026
L17 n° 7067
l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 87 contre
29/05/2026
L17 n° 7066
l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 88 contre
29/05/2026
L17 n° 7065
l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 89 contre
29/05/2026
L17 n° 7064
l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 89 contre
29/05/2026
L17 n° 7063
l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 85 contre
29/05/2026
L17 n° 7062
l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
adopté
49 pour, 40 contre
29/05/2026
L17 n° 7061
l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 33 contre
26/05/2026
L17 n° 6902
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
186 pour, 60 contre
26/05/2026
L17 n° 6901
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 155 contre
26/05/2026
L17 n° 6900
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 168 contre
22/05/2026
L17 n° 6899
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
45 pour, 21 contre
22/05/2026
L17 n° 6898
l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 54 contre