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Députés / Patricia Maussion

Votes de Patricia Maussion

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

43 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/07/2026
L17 n° 8427
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
Dem · désaccord
adopté
296 pour, 224 contre
20/07/2026
L17 n° 8426
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
Dem · désaccord
adopté
241 pour, 88 contre
20/07/2026
L17 n° 8425
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
Dem · désaccord
adopté
200 pour, 10 contre
20/07/2026
L17 n° 8424
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
Dem · désaccord
rejeté
121 pour, 131 contre
20/07/2026
L17 n° 8423
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). pour contre
Dem · désaccord
adopté
211 pour, 163 contre
15/07/2026
L17 n° 8280
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
ensemble Fin de vie
contre pour
Dem · désaccord
adopté
291 pour, 241 contre
07/07/2026
L17 n° 7987
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). pour abstention
Dem · désaccord
adopté
313 pour, 199 contre
30/06/2026
L17 n° 7894
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
ensemble Fin de vie
contre pour
Dem · désaccord
adopté
295 pour, 232 contre
23/06/2026
L17 n° 7490
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
96 pour, 121 contre
23/06/2026
L17 n° 7489
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
96 pour, 122 contre
23/06/2026
L17 n° 7487
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
96 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7486
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
96 pour, 118 contre
23/06/2026
L17 n° 7485
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
92 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7483
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
92 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7482
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
83 pour, 114 contre
23/06/2026
L17 n° 7480
l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
92 pour, 121 contre
23/06/2026
L17 n° 7479
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
97 pour, 124 contre
23/06/2026
L17 n° 7478
l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
84 pour, 100 contre
23/06/2026
L17 n° 7477
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
46 pour, 121 contre
23/06/2026
L17 n° 7472
l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
83 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7471
l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
72 pour, 111 contre
23/06/2026
L17 n° 7470
l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
61 pour, 71 contre
23/06/2026
L17 n° 7469
l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
15 pour, 88 contre
23/06/2026
L17 n° 7468
l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
36 pour, 102 contre
23/06/2026
L17 n° 7467
l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
37 pour, 98 contre
23/06/2026
L17 n° 7466
l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
58 pour, 100 contre
23/06/2026
L17 n° 7465
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
52 pour, 80 contre
23/06/2026
L17 n° 7464
l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
79 pour, 86 contre
23/06/2026
L17 n° 7463
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
77 pour, 88 contre
23/06/2026
L17 n° 7462
l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
58 pour, 82 contre
23/06/2026
L17 n° 7461
l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
62 pour, 86 contre
23/06/2026
L17 n° 7460
l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
60 pour, 81 contre
23/06/2026
L17 n° 7459
l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
54 pour, 78 contre
23/06/2026
L17 n° 7458
l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
46 pour, 81 contre
23/06/2026
L17 n° 7457
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
46 pour, 81 contre
29/05/2026
L17 n° 7115
l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
27 pour, 81 contre
29/05/2026
L17 n° 7114
l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
28 pour, 82 contre
29/05/2026
L17 n° 7068
l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
53 pour, 55 contre
22/05/2026
L17 n° 6850
l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
25 pour, 37 contre
21/05/2026
L17 n° 6785
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
54 pour, 85 contre
21/05/2026
L17 n° 6782
l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
32 pour, 60 contre
20/05/2026
L17 n° 6763
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
57 pour, 99 contre
20/05/2026
L17 n° 6757
le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
113 pour, 36 contre