| 27/11/2025 L17 n° 4378 |
l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 135 pour, 44 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4377 |
l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 139 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4376 |
l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 137 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4375 |
l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 130 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4374 |
le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 128 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4373 |
le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 129 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4372 |
l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 113 pour, 50 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4371 |
l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 96 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4370 |
l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 94 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4369 |
l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 89 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4368 |
l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 85 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4367 |
l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 85 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4366 |
l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 81 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4365 |
l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 78 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4364 |
l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 74 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4363 |
l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4362 |
l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 74 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4351 |
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 113 pour, 36 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4350 |
l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 142 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4349 |
l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 5 pour, 137 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4348 |
l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 134 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4347 |
l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 132 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4346 |
l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 135 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4345 |
l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 130 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4344 |
l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 7 pour, 127 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4343 |
l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 123 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4342 |
l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 126 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4341 |
l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 125 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4326 |
l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 125 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4325 |
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 11 pour, 154 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4324 |
le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 121 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4323 |
l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 9 pour, 114 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4322 |
l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 113 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4321 |
le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 110 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4320 |
le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 106 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4319 |
l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 87 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4318 |
l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 6 pour, 78 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4317 |
l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 78 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4316 |
l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 8 pour, 138 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4315 |
l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 8 pour, 137 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4314 |
l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 142 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4313 |
l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 139 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4312 |
le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 137 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4311 |
le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 139 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4310 |
le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 139 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4309 |
le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 140 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4308 |
le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 138 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4307 |
le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 136 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4306 |
le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 137 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4305 |
le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 136 contre |