| 09/11/2025 L17 n° 3624 |
l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 97 pour, 34 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3619 |
l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 73 pour, 111 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3618 |
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 96 pour, 7 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3617 |
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 29 pour, 78 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3616 |
le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 169 pour, 34 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3615 |
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 95 pour, 108 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3614 |
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 150 pour, 40 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3613 |
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3612 |
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 86 pour, 119 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3611 |
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3602 |
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 96 pour, 143 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3601 |
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 93 pour, 144 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3600 |
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 83 pour, 155 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3599 |
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 100 pour, 153 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3597 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 176 pour, 161 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3596 |
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
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contre
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contre RN |
rejeté 153 pour, 179 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3595 |
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 66 pour, 168 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3594 |
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 66 pour, 169 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3593 |
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 65 pour, 248 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3592 |
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 126 pour, 180 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3591 |
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 168 pour, 140 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3590 |
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 17 pour, 193 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3589 |
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 80 pour, 183 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3588 |
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 85 pour, 210 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3587 |
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 138 pour, 170 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3586 |
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 58 pour, 100 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3583 |
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 176 pour, 79 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3582 |
le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 127 pour, 125 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3581 |
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 88 pour, 150 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3568 |
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 118 pour, 137 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3559 |
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 202 pour, 4 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3558 |
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 32 pour, 168 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3557 |
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 35 pour, 166 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3556 |
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 83 pour, 119 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3538 |
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
adopté 119 pour, 107 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3537 |
l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 70 pour, 152 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3536 |
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 92 pour, 116 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3535 |
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 93 pour, 113 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3482 |
l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 95 pour, 166 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3481 |
l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 91 pour, 192 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3480 |
l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 89 pour, 196 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3479 |
l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 91 pour, 192 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3478 |
l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 63 pour, 195 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3477 |
l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 78 pour, 145 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3476 |
l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 75 pour, 139 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3458 |
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 152 pour, 111 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3457 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 101 pour, 182 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3456 |
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 72 pour, 187 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3455 |
l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 79 pour, 187 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3433 |
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 105 pour, 225 contre |