Votes de Pascale Martin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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11 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
14/02/2024 L16 n° 3368	l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). ensemble Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	abstention par délégation	contre LFI - NUPES · désaccord	adopté 151 pour, 73 contre
14/02/2024 L16 n° 3367	l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). amendement texte de l'amendement · Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	abstention par délégation	contre LFI - NUPES · désaccord	adopté 182 pour, 137 contre
23/11/2023 L16 n° 3037	l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	contre LFI - NUPES · désaccord	adopté 50 pour, 30 contre
22/11/2023 L16 n° 3021	l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour voulait : contre	contre LFI - NUPES · désaccord	adopté 51 pour, 27 contre
22/11/2023 L16 n° 3015	l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour voulait : contre	contre LFI - NUPES · désaccord	adopté 50 pour, 16 contre
21/11/2023 L16 n° 3007	l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (probable)	pour	abstention LFI - NUPES · désaccord	adopté 123 pour, 1 contre
12/10/2023 L16 n° 2751	l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	contre	pour LFI - NUPES · désaccord	rejeté 118 pour, 136 contre
07/03/2023 L16 n° 1126	l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). amendement texte de l'amendement · Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire...	contre voulait : abstention	abstention LFI - NUPES · désaccord	rejeté 60 pour, 182 contre
15/11/2022 L16 n° 574	l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	abstention	contre LFI - NUPES · désaccord	rejeté 55 pour, 137 contre
05/10/2022 L16 n° 220	l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour voulait : contre	contre LFI - NUPES · désaccord	rejeté 49 pour, 127 contre
26/07/2022 L16 n° 165	l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2022	pour	contre LFI - NUPES · désaccord	rejeté 98 pour, 179 contre