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Députés / Jean-François Rousset

Votes de Jean-François Rousset

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 703 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/06/2026
L17 n° 7278
l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 82 contre
03/06/2026
L17 n° 7277
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
EPR
adopté
64 pour, 60 contre
03/06/2026
L17 n° 7276
l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
adopté
43 pour, 28 contre
03/06/2026
L17 n° 7275
l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 56 contre
03/06/2026
L17 n° 7274
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
EPR
adopté
108 pour, 21 contre
03/06/2026
L17 n° 7273
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 96 contre
02/06/2026
L17 n° 7270
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
212 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7269
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
169 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7268
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
165 pour, 1 contre
02/06/2026
L17 n° 7267
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
191 pour, 1 contre
02/06/2026
L17 n° 7266
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
181 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7265
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
183 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7264
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
156 pour, 22 contre
02/06/2026
L17 n° 7263
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 100 contre
02/06/2026
L17 n° 7262
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
127 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7261
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
236 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7260
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
353 pour, 114 contre
02/06/2026
L17 n° 7259
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
369 pour, 178 contre
29/05/2026
L17 n° 7134
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
89 pour, 1 contre
29/05/2026
L17 n° 7133
l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 49 contre
29/05/2026
L17 n° 7132
l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
adopté
55 pour, 33 contre
29/05/2026
L17 n° 7131
l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
19 pour, 67 contre
29/05/2026
L17 n° 7130
l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
37 pour, 15 contre
29/05/2026
L17 n° 7129
l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 73 contre
29/05/2026
L17 n° 7128
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
73 pour, 14 contre
29/05/2026
L17 n° 7127
l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
14 pour, 76 contre
29/05/2026
L17 n° 7126
l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
17 pour, 69 contre
29/05/2026
L17 n° 7125
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
100 pour, 0 contre
29/05/2026
L17 n° 7124
l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
46 pour, 48 contre
29/05/2026
L17 n° 7123
l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 52 contre
29/05/2026
L17 n° 7122
l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 56 contre
29/05/2026
L17 n° 7121
l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 56 contre
29/05/2026
L17 n° 7120
l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 56 contre
29/05/2026
L17 n° 7119
l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
56 pour, 43 contre
29/05/2026
L17 n° 7118
l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
57 pour, 37 contre
29/05/2026
L17 n° 7117
l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
62 pour, 41 contre
29/05/2026
L17 n° 7116
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
45 pour, 39 contre
29/05/2026
L17 n° 7115
l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
27 pour, 81 contre
29/05/2026
L17 n° 7114
l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 82 contre
29/05/2026
L17 n° 7113
l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7112
l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
53 pour, 56 contre
29/05/2026
L17 n° 7111
l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
adopté
50 pour, 48 contre
29/05/2026
L17 n° 7105
l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
52 pour, 63 contre
29/05/2026
L17 n° 7104
l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 64 contre
29/05/2026
L17 n° 7103
l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 81 contre
29/05/2026
L17 n° 7102
l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
59 pour, 52 contre
29/05/2026
L17 n° 7101
l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
EPR
adopté
84 pour, 25 contre
29/05/2026
L17 n° 7100
le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
56 pour, 62 contre
29/05/2026
L17 n° 7099
le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
64 pour, 51 contre
29/05/2026
L17 n° 7098
le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
52 pour, 63 contre