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Députés / Jean-François Rousset

Votes de Jean-François Rousset

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 703 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/12/2025
L17 n° 4474
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
168 pour, 65 contre
03/12/2025
L17 n° 4473
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
182 pour, 37 contre
03/12/2025
L17 n° 4472
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
255 pour, 1 contre
03/12/2025
L17 n° 4471
l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
213 pour, 34 contre
03/12/2025
L17 n° 4470
l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
122 pour, 123 contre
03/12/2025
L17 n° 4469
l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
47 pour, 170 contre
03/12/2025
L17 n° 4468
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
188 pour, 37 contre
03/12/2025
L17 n° 4467
l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
220 pour, 0 contre
03/12/2025
L17 n° 4466
le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
74 pour, 144 contre
03/12/2025
L17 n° 4465
le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
14 pour, 205 contre
03/12/2025
L17 n° 4464
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
77 pour, 143 contre
03/12/2025
L17 n° 4463
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
106 pour, 107 contre
03/12/2025
L17 n° 4462
l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
126 pour, 0 contre
03/12/2025
L17 n° 4461
l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
34 pour, 46 contre
02/12/2025
L17 n° 4460
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
94 pour, 54 contre
02/12/2025
L17 n° 4459
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
80 pour, 52 contre
02/12/2025
L17 n° 4458
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
adopté
229 pour, 33 contre
02/12/2025
L17 n° 4456
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
257 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4455
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
106 pour, 121 contre
02/12/2025
L17 n° 4454
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
183 pour, 88 contre
02/12/2025
L17 n° 4453
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
autre dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
171 pour, 140 contre
02/12/2025
L17 n° 4452
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
201 pour, 112 contre
02/12/2025
L17 n° 4451
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
169 pour, 140 contre
02/12/2025
L17 n° 4450
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
112 pour, 197 contre
02/12/2025
L17 n° 4449
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
106 pour, 196 contre
02/12/2025
L17 n° 4448
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
138 pour, 164 contre
02/12/2025
L17 n° 4447
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
164 pour, 132 contre
02/12/2025
L17 n° 4446
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
126 pour, 147 contre
02/12/2025
L17 n° 4445
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
141 pour, 123 contre
02/12/2025
L17 n° 4444
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
123 pour, 137 contre
02/12/2025
L17 n° 4443
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
56 pour, 311 contre
02/12/2025
L17 n° 4442
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
217 pour, 213 contre
02/12/2025
L17 n° 4441
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
216 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4440
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
219 pour, 0 contre
02/12/2025
L17 n° 4439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
150 pour, 211 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
EPR · désaccord
rejeté
1 pour, 404 contre
21/11/2025
L17 n° 4139
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
10 pour, 137 contre
21/11/2025
L17 n° 4138
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 132 contre
21/11/2025
L17 n° 4137
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
106 pour, 130 contre
21/11/2025
L17 n° 4136
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
82 pour, 152 contre
21/11/2025
L17 n° 4135
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
99 pour, 132 contre
21/11/2025
L17 n° 4134
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 157 contre
21/11/2025
L17 n° 4133
l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
81 pour, 141 contre
21/11/2025
L17 n° 4125
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
82 pour, 91 contre
21/11/2025
L17 n° 4124
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
77 pour, 49 contre
21/11/2025
L17 n° 4123
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 96 contre
21/11/2025
L17 n° 4122
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
75 pour, 62 contre
21/11/2025
L17 n° 4121
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
78 pour, 42 contre
21/11/2025
L17 n° 4120
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 128 contre
21/11/2025
L17 n° 4119
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 118 contre