Votes de Victor Habert-Dassault

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

459 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
07/10/2021 L15 n° 3994	l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant	pour	pour LR	rejeté 16 pour, 38 contre
07/10/2021 L15 n° 3990	l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). amendement texte de l'amendement · Développement raisonnable de l'éolien	contre	contre LR	adopté 78 pour, 53 contre
07/10/2021 L15 n° 3989	l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). amendement texte de l'amendement · Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation...	contre	contre LR	adopté 67 pour, 40 contre
06/10/2021 L15 n° 3983	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Protéger la rémunération des agriculteurs	pour	pour LR	adopté 79 pour, 0 contre
29/09/2021 L15 n° 3977	l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LR	adopté 65 pour, 14 contre
28/09/2021 L15 n° 3971	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). ensemble Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des...	contre	contre LR	adopté 41 pour, 20 contre
29/06/2021 L15 n° 3856	l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LR	rejeté 51 pour, 70 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	abstention	contre LR · désaccord	adopté 326 pour, 115 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LR	adopté 331 pour, 104 contre