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Députés / Gérard Leseul

Votes de Gérard Leseul

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 488 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/06/2025
L17 n° 2319
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
15 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2318
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
adopté
29 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2317
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
SOC
adopté
32 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2316
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
27 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2315
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
18 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2314
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
adopté
38 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2313
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
16 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2312
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
22 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2311
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
9 pour, 36 contre
13/06/2025
L17 n° 2310
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
21 pour, 22 contre
13/06/2025
L17 n° 2309
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
20 pour, 26 contre
13/06/2025
L17 n° 2308
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
adopté
25 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2307
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2306
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2305
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
17 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2304
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2303
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
24 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2302
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2301
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
22 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2300
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
24 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2299
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
adopté
44 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2298
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
adopté
40 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2297
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
15 pour, 35 contre
13/06/2025
L17 n° 2296
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
23 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2295
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
16 pour, 10 contre
13/06/2025
L17 n° 2294
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
adopté
24 pour, 10 contre
13/06/2025
L17 n° 2293
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
16 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2292
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
15 pour, 28 contre
13/06/2025
L17 n° 2291
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
adopté
30 pour, 4 contre
13/06/2025
L17 n° 2290
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
adopté
17 pour, 8 contre
13/06/2025
L17 n° 2289
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
adopté
44 pour, 1 contre
13/06/2025
L17 n° 2288
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
24 pour, 17 contre
13/06/2025
L17 n° 2287
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
11 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2286
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
adopté
40 pour, 1 contre
13/06/2025
L17 n° 2285
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
adopté
31 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2284
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
SOC
adopté
28 pour, 10 contre
10/06/2025
L17 n° 2282
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. pour pour
SOC
adopté
46 pour, 38 contre
10/06/2025
L17 n° 2281
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. pour pour
SOC
adopté
48 pour, 28 contre
10/06/2025
L17 n° 2280
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. contre contre
SOC
rejeté
33 pour, 40 contre
10/06/2025
L17 n° 2279
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. pour pour
SOC
adopté
37 pour, 4 contre
10/06/2025
L17 n° 2277
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
111 pour, 58 contre
10/06/2025
L17 n° 2276
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
145 pour, 84 contre
05/06/2025
L17 n° 2257
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
autre dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
198 pour, 35 contre
04/06/2025
L17 n° 2256
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). pour pour
SOC
adopté
125 pour, 12 contre
04/06/2025
L17 n° 2255
l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). pour pour
SOC
adopté
97 pour, 42 contre
04/06/2025
L17 n° 2254
l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
40 pour, 83 contre
04/06/2025
L17 n° 2253
l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
62 pour, 75 contre
04/06/2025
L17 n° 2252
l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
33 pour, 90 contre
04/06/2025
L17 n° 2251
l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
58 pour, 30 contre
04/06/2025
L17 n° 2250
l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). pour pour
SOC
adopté
53 pour, 47 contre