| 29/07/2020 L15 n° 2827 |
l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 74 pour, 21 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2279 |
l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 17 pour, 31 contre |
| 27/09/2019 L15 n° 2103 |
l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 35 pour, 1 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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abstention par délégation
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1377 |
l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 8 pour, 25 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1376 |
l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 11 pour, 25 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1266 |
l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre LaREM · désaccord |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 100 |
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 46 pour, 74 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 38 |
l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 110 pour, 28 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 23 |
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 169 pour, 37 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 14 |
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 143 pour, 51 contre |