| 16/07/2026 L17 n° 8351 |
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 72 pour, 1 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8350 |
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 17 pour, 73 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8349 |
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 16 pour, 72 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8348 |
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 50 pour, 50 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8347 |
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 25 pour, 46 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8346 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8345 |
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 54 pour, 35 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8337 |
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 50 pour, 46 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8336 |
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
adopté 69 pour, 34 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8335 |
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 58 pour, 24 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8334 |
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 37 pour, 59 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8333 |
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 2 pour, 78 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8327 |
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre DR |
rejeté 49 pour, 66 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8326 |
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
rejeté 50 pour, 64 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8325 |
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
rejeté 41 pour, 76 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8324 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 119 pour, 0 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8322 |
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 60 pour, 59 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8321 |
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 128 pour, 3 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8320 |
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
rejeté 42 pour, 55 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8319 |
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre DR |
rejeté 29 pour, 83 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8318 |
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 73 pour, 37 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8317 |
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8314 |
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
|
contre DR |
rejeté 33 pour, 88 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8313 |
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 63 pour, 64 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8312 |
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8311 |
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 118 pour, 5 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8310 |
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 45 pour, 77 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8309 |
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
rejeté 34 pour, 56 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8308 |
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 93 pour, 51 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8307 |
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 154 pour, 0 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8306 |
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 120 pour, 22 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8304 |
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre DR |
adopté 71 pour, 53 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8303 |
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 37 pour, 101 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8302 |
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
rejeté 55 pour, 80 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8301 |
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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abstention DR |
adopté 64 pour, 56 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8300 |
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre DR |
rejeté 36 pour, 61 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8299 |
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre DR |
rejeté 52 pour, 58 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8297 |
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 12 pour, 76 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8296 |
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 90 pour, 11 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8294 |
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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pour DR · désaccord |
adopté 63 pour, 60 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8293 |
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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abstention DR · désaccord |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8292 |
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
abstention
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abstention DR |
rejeté 24 pour, 70 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8289 |
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 103 pour, 42 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8288 |
le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour DR |
adopté 113 pour, 31 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8287 |
le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour DR |
adopté 94 pour, 31 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8286 |
le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 89 pour, 52 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8285 |
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 93 pour, 53 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8284 |
le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 89 pour, 53 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8283 |
le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 74 pour, 70 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8282 |
l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 5 pour, 136 contre |