| 04/10/2022 L16 n° 200 |
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 109 pour, 169 contre |
| 03/10/2022 L16 n° 192 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
rejeté 146 pour, 211 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 191 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention par délégation
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pour LIOT · désaccord |
adopté 292 pour, 120 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 190 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 75 pour, 254 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 186 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention par délégation
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pour LIOT · désaccord |
adopté 395 pour, 112 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 180 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
adopté 293 pour, 146 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 179 |
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 226 pour, 55 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 178 |
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 219 pour, 138 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 122 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LIOT |
adopté 184 pour, 149 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 42 |
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 108 pour, 269 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 35 |
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 288 pour, 90 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 34 |
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 85 pour, 301 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 29 |
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 78 pour, 218 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 28 |
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 79 pour, 234 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 26 |
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 102 pour, 193 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 25 |
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 102 pour, 199 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 23 |
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 76 pour, 181 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 22 |
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 99 pour, 163 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 21 |
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
rejeté 99 pour, 163 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 20 |
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 90 pour, 246 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 17 |
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 81 pour, 209 contre |