AN · données ouvertes
Députés / Jean-Paul Mattei

Votes de Jean-Paul Mattei

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

326 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/01/2026
L17 n° 5062
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
56 pour, 66 contre
15/01/2026
L17 n° 5035
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
abstention pour
Dem · désaccord
adopté
101 pour, 25 contre
15/01/2026
L17 n° 5026
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
41 pour, 98 contre
15/01/2026
L17 n° 5025
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
8 pour, 120 contre
15/01/2026
L17 n° 5024
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
38 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5023
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
51 pour, 85 contre
14/01/2026
L17 n° 5021
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
57 pour, 60 contre
13/01/2026
L17 n° 4982
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
91 pour, 94 contre
13/01/2026
L17 n° 4981
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
92 pour, 28 contre
13/01/2026
L17 n° 4979
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
43 pour, 103 contre
08/12/2025
L17 n° 4691
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
109 pour, 0 contre
04/12/2025
L17 n° 4537
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
227 pour, 53 contre
03/12/2025
L17 n° 4490
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
80 pour, 34 contre
03/12/2025
L17 n° 4489
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
88 pour, 118 contre
03/12/2025
L17 n° 4488
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
109 pour, 100 contre
03/12/2025
L17 n° 4483
l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
99 pour, 180 contre
03/12/2025
L17 n° 4477
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
95 pour, 130 contre
03/12/2025
L17 n° 4476
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
148 pour, 91 contre
03/12/2025
L17 n° 4475
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
168 pour, 73 contre
03/12/2025
L17 n° 4468
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
188 pour, 37 contre
03/12/2025
L17 n° 4465
le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
14 pour, 205 contre
02/12/2025
L17 n° 4458
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour contre
Dem · désaccord
adopté
229 pour, 33 contre
02/12/2025
L17 n° 4457
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
48 pour, 173 contre
21/11/2025
L17 n° 4233
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
79 pour, 184 contre
21/11/2025
L17 n° 4210
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
72 pour, 108 contre
21/11/2025
L17 n° 4205
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
122 pour, 51 contre
21/11/2025
L17 n° 4202
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
84 pour, 126 contre
21/11/2025
L17 n° 4201
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
86 pour, 139 contre
21/11/2025
L17 n° 4190
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
93 pour, 104 contre
21/11/2025
L17 n° 4140
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
128 pour, 28 contre
21/11/2025
L17 n° 4126
l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
40 pour, 59 contre
21/11/2025
L17 n° 4111
l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
58 pour, 114 contre
20/11/2025
L17 n° 4087
l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
80 pour, 118 contre
20/11/2025
L17 n° 4082
l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
80 pour, 99 contre
20/11/2025
L17 n° 4079
l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
77 pour, 93 contre
20/11/2025
L17 n° 4072
l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
adopté
67 pour, 59 contre
20/11/2025
L17 n° 4048
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
71 pour, 41 contre
20/11/2025
L17 n° 4037
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
adopté
133 pour, 41 contre
19/11/2025
L17 n° 3995
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
87 pour, 160 contre
19/11/2025
L17 n° 3980
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
67 pour, 74 contre
19/11/2025
L17 n° 3977
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
99 pour, 108 contre
19/11/2025
L17 n° 3976
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
65 pour, 92 contre
18/11/2025
L17 n° 3932
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
Dem · désaccord
rejeté
104 pour, 149 contre
18/11/2025
L17 n° 3920
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
193 pour, 102 contre
18/11/2025
L17 n° 3919
l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
adopté
183 pour, 101 contre
18/11/2025
L17 n° 3893
l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
177 pour, 10 contre
18/11/2025
L17 n° 3892
l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
67 pour, 69 contre
17/11/2025
L17 n° 3868
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
95 pour, 100 contre
17/11/2025
L17 n° 3867
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
94 pour, 98 contre
17/11/2025
L17 n° 3864
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
108 pour, 138 contre