| 04/11/2024 L17 n° 220 |
l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 50 pour, 45 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 219 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 169 pour, 132 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 218 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 186 pour, 144 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 215 |
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 111 pour, 89 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 214 |
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 194 pour, 146 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 210 |
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 103 pour, 88 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 207 |
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 122 pour, 83 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 206 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 103 pour, 92 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 198 |
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 82 pour, 117 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 197 |
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 196 |
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 222 pour, 1 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 195 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 238 pour, 8 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 194 |
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 117 pour, 100 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 191 |
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 136 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 190 |
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 189 |
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 144 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 188 |
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 142 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 187 |
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 172 pour, 60 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 186 |
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 137 pour, 89 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 182 pour, 232 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 158 |
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 97 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 157 |
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 96 pour, 78 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 156 |
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 157 pour, 2 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 155 |
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 142 pour, 25 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 153 |
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 120 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 152 |
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 109 pour, 19 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 150 |
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 153 pour, 35 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 149 |
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 97 pour, 77 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 148 |
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 164 pour, 40 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 147 |
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 118 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 146 |
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 118 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 145 |
l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 121 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 144 |
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 75 pour, 123 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 143 |
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 194 pour, 3 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 142 |
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 200 pour, 19 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 141 |
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 157 pour, 48 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 140 |
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 74 pour, 126 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 139 |
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 168 pour, 39 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 138 |
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 130 pour, 79 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 137 |
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 111 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 134 |
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 128 pour, 90 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 133 |
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 186 pour, 46 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 132 |
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 116 pour, 51 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 131 |
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 156 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 130 |
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 154 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 129 |
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 153 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 128 |
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 155 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 127 |
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 118 pour, 115 contre |