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Députés / Ugo Bernalicis

Votes de Ugo Bernalicis

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 801 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
31/03/2026
L17 n° 5952
le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
56 pour, 84 contre
31/03/2026
L17 n° 5951
le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
55 pour, 86 contre
31/03/2026
L17 n° 5950
le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
57 pour, 84 contre
31/03/2026
L17 n° 5949
l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
48 pour, 99 contre
31/03/2026
L17 n° 5948
l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
54 pour, 83 contre
31/03/2026
L17 n° 5947
l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
114 pour, 22 contre
31/03/2026
L17 n° 5946
le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
83 pour, 48 contre
31/03/2026
L17 n° 5945
l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
42 pour, 48 contre
31/03/2026
L17 n° 5944
l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
rejeté
48 pour, 48 contre
31/03/2026
L17 n° 5942
l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
78 pour, 33 contre
31/03/2026
L17 n° 5941
l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
85 pour, 35 contre
31/03/2026
L17 n° 5940
l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
79 pour, 54 contre
31/03/2026
L17 n° 5939
l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
94 pour, 38 contre
31/03/2026
L17 n° 5938
l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
38 pour, 94 contre
31/03/2026
L17 n° 5935
l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
74 pour, 73 contre
31/03/2026
L17 n° 5934
le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
39 pour, 107 contre
31/03/2026
L17 n° 5933
le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
39 pour, 109 contre
31/03/2026
L17 n° 5932
le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
39 pour, 106 contre
31/03/2026
L17 n° 5931
le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
39 pour, 109 contre
31/03/2026
L17 n° 5930
l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
56 pour, 92 contre
31/03/2026
L17 n° 5929
l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
32 pour, 101 contre
31/03/2026
L17 n° 5928
le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
35 pour, 97 contre
31/03/2026
L17 n° 5920
l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
adopté
93 pour, 0 contre
31/03/2026
L17 n° 5919
l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
37 pour, 82 contre
31/03/2026
L17 n° 5918
l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
34 pour, 38 contre
31/03/2026
L17 n° 5917
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
76 pour, 31 contre
31/03/2026
L17 n° 5916
l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
41 pour, 82 contre
31/03/2026
L17 n° 5915
l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
40 pour, 77 contre
31/03/2026
L17 n° 5914
l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
42 pour, 36 contre
31/03/2026
L17 n° 5913
l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
41 pour, 78 contre
31/03/2026
L17 n° 5912
l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 88 contre
31/03/2026
L17 n° 5911
l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
23 pour, 83 contre
31/03/2026
L17 n° 5910
l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 73 contre
30/03/2026
L17 n° 5856
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
55 pour, 4 contre
30/03/2026
L17 n° 5855
l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
42 pour, 21 contre
30/03/2026
L17 n° 5854
l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
14 pour, 30 contre
30/03/2026
L17 n° 5853
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
41 pour, 0 contre
30/03/2026
L17 n° 5852
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
15 pour, 33 contre
30/03/2026
L17 n° 5851
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
16 pour, 31 contre
30/03/2026
L17 n° 5850
l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
15 pour, 34 contre
25/02/2026
L17 n° 5731
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. pour pour
LFI-NFP
rejeté
108 pour, 0 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
pour pour
LFI-NFP
adopté
299 pour, 226 contre
25/02/2026
L17 n° 5720
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
192 pour, 103 contre
25/02/2026
L17 n° 5719
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
LFI-NFP
rejeté
116 pour, 177 contre
24/02/2026
L17 n° 5710
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
52 pour, 93 contre
24/02/2026
L17 n° 5709
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
LFI-NFP
adopté
97 pour, 64 contre
24/02/2026
L17 n° 5705
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
LFI-NFP
adopté
136 pour, 117 contre
24/02/2026
L17 n° 5704
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
248 pour, 2 contre
24/02/2026
L17 n° 5703
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
LFI-NFP
rejeté
111 pour, 140 contre
24/02/2026
L17 n° 5702
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
LFI-NFP
rejeté
119 pour, 133 contre