AN · données ouvertes
Députés / Marc Fesneau

Votes de Marc Fesneau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 806 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/05/2026
L17 n° 6946
l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
145 pour, 34 contre
27/05/2026
L17 n° 6945
l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
18 pour, 166 contre
26/05/2026
L17 n° 6922
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 194 contre
26/05/2026
L17 n° 6921
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
36 pour, 192 contre
26/05/2026
L17 n° 6920
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
63 pour, 125 contre
26/05/2026
L17 n° 6919
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
86 pour, 111 contre
26/05/2026
L17 n° 6918
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 184 contre
26/05/2026
L17 n° 6901
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 155 contre
26/05/2026
L17 n° 6900
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 168 contre
22/05/2026
L17 n° 6894
l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 59 contre
22/05/2026
L17 n° 6893
l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
6 pour, 70 contre
22/05/2026
L17 n° 6892
l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 62 contre
22/05/2026
L17 n° 6885
l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
adopté
40 pour, 32 contre
22/05/2026
L17 n° 6884
l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 60 contre
22/05/2026
L17 n° 6883
l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 84 contre
22/05/2026
L17 n° 6882
l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 75 contre
22/05/2026
L17 n° 6881
l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 73 contre
22/05/2026
L17 n° 6880
l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 66 contre
22/05/2026
L17 n° 6879
l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 68 contre
22/05/2026
L17 n° 6878
l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 68 contre
22/05/2026
L17 n° 6842
l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
77 pour, 41 contre
22/05/2026
L17 n° 6841
l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 79 contre
22/05/2026
L17 n° 6840
l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 76 contre
22/05/2026
L17 n° 6839
l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 74 contre
22/05/2026
L17 n° 6838
l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 72 contre
22/05/2026
L17 n° 6837
l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
voulait : contre
contre
Dem · désaccord
rejeté
32 pour, 61 contre
22/05/2026
L17 n° 6836
l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
44 pour, 35 contre
22/05/2026
L17 n° 6835
l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 71 contre
22/05/2026
L17 n° 6834
l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
36 pour, 62 contre
22/05/2026
L17 n° 6833
l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 70 contre
22/05/2026
L17 n° 6832
l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 54 contre
22/05/2026
L17 n° 6830
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
81 pour, 31 contre
22/05/2026
L17 n° 6819
l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 57 contre
21/05/2026
L17 n° 6812
l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
88 pour, 29 contre
21/05/2026
L17 n° 6806
l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 87 contre
21/05/2026
L17 n° 6805
l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 68 contre
21/05/2026
L17 n° 6804
l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
36 pour, 75 contre
21/05/2026
L17 n° 6792
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
112 pour, 58 contre
21/05/2026
L17 n° 6788
l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 108 contre
21/05/2026
L17 n° 6787
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
75 pour, 65 contre
21/05/2026
L17 n° 6786
l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 100 contre
21/05/2026
L17 n° 6780
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
adopté
82 pour, 61 contre
21/05/2026
L17 n° 6779
l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 84 contre
21/05/2026
L17 n° 6772
l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
45 pour, 97 contre
21/05/2026
L17 n° 6771
l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 90 contre
21/05/2026
L17 n° 6770
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 134 contre
20/05/2026
L17 n° 6767
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
143 pour, 26 contre
20/05/2026
L17 n° 6766
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 119 contre
20/05/2026
L17 n° 6765
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
85 pour, 76 contre
20/05/2026
L17 n° 6764
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 118 contre