AN · données ouvertes
Députés / Jean-René Cazeneuve

Votes de Jean-René Cazeneuve

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 374 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/04/2025
L17 n° 1533
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
9 pour, 120 contre
30/04/2025
L17 n° 1532
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
58 pour, 58 contre
30/04/2025
L17 n° 1531
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
29 pour, 63 contre
30/04/2025
L17 n° 1530
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
31 pour, 85 contre
30/04/2025
L17 n° 1529
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
31 pour, 85 contre
30/04/2025
L17 n° 1528
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
46 pour, 73 contre
30/04/2025
L17 n° 1527
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
34 pour, 81 contre
30/04/2025
L17 n° 1526
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
5 pour, 119 contre
30/04/2025
L17 n° 1525
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
17 pour, 108 contre
30/04/2025
L17 n° 1524
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
20 pour, 99 contre
30/04/2025
L17 n° 1523
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 78 contre
30/04/2025
L17 n° 1522
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
40 pour, 76 contre
30/04/2025
L17 n° 1521
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 68 contre
30/04/2025
L17 n° 1520
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
29 pour, 57 contre
30/04/2025
L17 n° 1518
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
33 pour, 71 contre
30/04/2025
L17 n° 1517
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
64 pour, 63 contre
30/04/2025
L17 n° 1516
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 63 contre
30/04/2025
L17 n° 1515
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
48 pour, 28 contre
30/04/2025
L17 n° 1514
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
52 pour, 37 contre
30/04/2025
L17 n° 1513
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
33 pour, 2 contre
30/04/2025
L17 n° 1512
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
63 pour, 1 contre
30/04/2025
L17 n° 1511
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
20 pour, 20 contre
30/04/2025
L17 n° 1510
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
78 pour, 2 contre
30/04/2025
L17 n° 1509
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
75 pour, 11 contre
30/04/2025
L17 n° 1508
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 79 contre
30/04/2025
L17 n° 1507
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
67 pour, 30 contre
30/04/2025
L17 n° 1506
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 74 contre
30/04/2025
L17 n° 1505
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 76 contre
30/04/2025
L17 n° 1504
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
22 pour, 76 contre
30/04/2025
L17 n° 1502
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
88 pour, 28 contre
30/04/2025
L17 n° 1501
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
90 pour, 26 contre
30/04/2025
L17 n° 1500
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
61 pour, 53 contre
30/04/2025
L17 n° 1497
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
87 pour, 23 contre
30/04/2025
L17 n° 1496
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
82 pour, 26 contre
30/04/2025
L17 n° 1495
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
56 pour, 50 contre
30/04/2025
L17 n° 1494
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
57 pour, 54 contre
30/04/2025
L17 n° 1493
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
61 pour, 38 contre
29/04/2025
L17 n° 1487
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 76 contre
29/04/2025
L17 n° 1486
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 107 contre
29/04/2025
L17 n° 1485
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 72 contre
29/04/2025
L17 n° 1484
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
91 pour, 56 contre
29/04/2025
L17 n° 1483
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
105 pour, 0 contre
29/04/2025
L17 n° 1482
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
104 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1481
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
102 pour, 50 contre
29/04/2025
L17 n° 1480
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
97 pour, 54 contre
29/04/2025
L17 n° 1479
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
106 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1478
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
77 pour, 44 contre
29/04/2025
L17 n° 1477
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
29 pour, 69 contre
29/04/2025
L17 n° 1476
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
EPR
adopté
52 pour, 50 contre
29/04/2025
L17 n° 1475
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
83 pour, 16 contre