Votes de Véronique de Montchalin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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8 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/06/2024 L16 n° 4082	l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	contre RE · désaccord	rejeté 16 pour, 78 contre
05/06/2024 L16 n° 4056	l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	contre RE · désaccord	rejeté 49 pour, 97 contre
05/06/2024 L16 n° 4055	l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	contre RE · désaccord	rejeté 45 pour, 102 contre
05/06/2024 L16 n° 4054	l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	contre RE · désaccord	rejeté 42 pour, 83 contre
05/06/2024 L16 n° 4053	l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	contre RE · désaccord	rejeté 35 pour, 92 contre
28/05/2024 L16 n° 3967	l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	contre RE · désaccord	adopté 46 pour, 39 contre
16/05/2024 L16 n° 3746	le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	pour RE · désaccord	adopté 96 pour, 31 contre
20/03/2024 L16 n° 3556	l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	pour RE · désaccord	adopté 86 pour, 28 contre