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Députés / François Cormier-Bouligeon

Votes de François Cormier-Bouligeon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 158 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/11/2025
L17 n° 3337
l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 143 contre
03/11/2025
L17 n° 3336
l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 144 contre
03/11/2025
L17 n° 3335
l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 100 contre
03/11/2025
L17 n° 3334
l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
70 pour, 55 contre
03/11/2025
L17 n° 3333
l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
104 pour, 62 contre
03/11/2025
L17 n° 3332
l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
113 pour, 51 contre
03/11/2025
L17 n° 3331
l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
53 pour, 82 contre
31/10/2025
L17 n° 3303
l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
171 pour, 228 contre
31/10/2025
L17 n° 3302
le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
168 pour, 234 contre
31/10/2025
L17 n° 3301
le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
113 pour, 236 contre
31/10/2025
L17 n° 3300
l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
172 pour, 228 contre
31/10/2025
L17 n° 3299
l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
168 pour, 231 contre
31/10/2025
L17 n° 3298
l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
106 pour, 235 contre
31/10/2025
L17 n° 3297
l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
167 pour, 233 contre
31/10/2025
L17 n° 3296
l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
168 pour, 232 contre
31/10/2025
L17 n° 3295
l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
173 pour, 233 contre
31/10/2025
L17 n° 3294
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
224 pour, 10 contre
31/10/2025
L17 n° 3290
l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
207 pour, 185 contre
31/10/2025
L17 n° 3289
le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
210 pour, 186 contre
31/10/2025
L17 n° 3288
l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
101 pour, 255 contre
31/10/2025
L17 n° 3287
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
rejeté
123 pour, 160 contre
31/10/2025
L17 n° 3283
l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
110 pour, 236 contre
31/10/2025
L17 n° 3282
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
19 pour, 241 contre
31/10/2025
L17 n° 3281
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
147 pour, 207 contre
31/10/2025
L17 n° 3280
l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
147 pour, 205 contre
31/10/2025
L17 n° 3279
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
148 pour, 203 contre
31/10/2025
L17 n° 3278
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
134 pour, 262 contre
30/10/2025
L17 n° 3273
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
149 pour, 174 contre
30/10/2025
L17 n° 3272
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
144 pour, 177 contre
30/10/2025
L17 n° 3271
l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
148 pour, 173 contre
30/10/2025
L17 n° 3270
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
149 pour, 151 contre
30/10/2025
L17 n° 3269
le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
114 pour, 184 contre
30/10/2025
L17 n° 3268
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre contre
EPR
adopté
190 pour, 113 contre
30/10/2025
L17 n° 3267
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
150 pour, 166 contre
30/10/2025
L17 n° 3265
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
151 pour, 153 contre
30/10/2025
L17 n° 3264
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
149 pour, 162 contre
30/10/2025
L17 n° 3263
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
123 pour, 187 contre
30/10/2025
L17 n° 3262
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
112 pour, 185 contre
30/10/2025
L17 n° 3261
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). pour pour
EPR
adopté
209 pour, 169 contre
30/10/2025
L17 n° 3260
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). contre contre
EPR
adopté
185 pour, 184 contre
28/10/2025
L17 n° 3212
l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
118 pour, 140 contre
28/10/2025
L17 n° 3211
l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
78 pour, 162 contre
28/10/2025
L17 n° 3210
l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3209
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 163 contre
28/10/2025
L17 n° 3208
l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
96 pour, 164 contre
28/10/2025
L17 n° 3207
l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
99 pour, 161 contre
28/10/2025
L17 n° 3206
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
87 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3205
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3204
l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
102 pour, 168 contre
28/10/2025
L17 n° 3203
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
71 pour, 165 contre