| 06/11/2025 L17 n° 3451 |
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 68 pour, 158 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3448 |
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 125 pour, 79 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3447 |
l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 66 pour, 133 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3446 |
l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 64 pour, 135 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3445 |
l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 61 pour, 138 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3444 |
l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 67 pour, 126 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3443 |
l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 65 pour, 122 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3442 |
l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 64 pour, 124 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3435 |
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 47 pour, 196 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3434 |
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 236 pour, 64 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3433 |
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 105 pour, 225 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3432 |
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre EPR |
rejeté 99 pour, 231 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3431 |
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 121 pour, 229 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3430 |
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 131 pour, 219 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3429 |
l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 131 pour, 218 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3428 |
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 68 pour, 274 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3427 |
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 168 pour, 140 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3426 |
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention EPR |
rejeté 77 pour, 215 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3425 |
l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 118 pour, 186 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3424 |
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 108 pour, 169 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3423 |
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention EPR · désaccord |
rejeté 103 pour, 148 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3422 |
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
adopté 234 pour, 61 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3421 |
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 94 pour, 129 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3417 |
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 62 pour, 165 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3416 |
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 195 pour, 56 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3415 |
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 131 pour, 104 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3414 |
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 85 pour, 179 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3413 |
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 95 pour, 156 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3412 |
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 186 pour, 72 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3411 |
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 125 pour, 132 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3410 |
l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 101 pour, 163 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3409 |
l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 102 pour, 159 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3408 |
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 167 pour, 67 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3407 |
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 224 pour, 2 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3406 |
l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 75 pour, 105 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3405 |
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 44 pour, 86 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3404 |
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 72 pour, 95 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3403 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 238 pour, 1 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3402 |
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
adopté 192 pour, 92 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3401 |
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 192 pour, 97 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3400 |
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
adopté 134 pour, 102 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3399 |
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre EPR |
adopté 133 pour, 131 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3398 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 61 pour, 326 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3385 |
l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 71 pour, 151 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3384 |
l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 73 pour, 152 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3383 |
l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 95 pour, 122 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3382 |
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 120 pour, 79 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3381 |
l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 76 pour, 152 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3378 |
l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 67 pour, 150 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3377 |
l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 91 pour, 116 contre |