| 18/12/2025 L17 n° 4891 |
l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4890 |
l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 12 pour, 34 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4889 |
l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 28 pour, 28 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4888 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 47 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4886 |
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 40 pour, 12 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4885 |
l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 15 pour, 32 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4884 |
l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 17 pour, 24 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4883 |
l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 20 pour, 26 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4882 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 37 pour, 13 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4881 |
l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 20 pour, 30 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4880 |
l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 10 pour, 38 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4878 |
l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 44 pour, 10 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4877 |
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 44 pour, 10 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4876 |
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 45 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4875 |
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 44 pour, 10 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4874 |
l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 10 pour, 39 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4873 |
l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 43 pour, 12 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4872 |
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4871 |
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 56 pour, 1 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4869 |
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 59 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4868 |
l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 20 pour, 38 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4866 |
l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4865 |
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4864 |
l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4863 |
l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 19 pour, 43 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4862 |
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 49 pour, 11 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4861 |
l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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pour DR · désaccord |
adopté 45 pour, 16 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4860 |
l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 46 pour, 9 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4859 |
l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 17 pour, 40 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4858 |
l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 26 pour, 39 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4857 |
l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
adopté 42 pour, 26 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4856 |
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 41 pour, 28 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4855 |
l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 40 pour, 28 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4854 |
l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 27 pour, 34 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4853 |
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 54 pour, 16 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4852 |
l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 27 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4851 |
l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 17 pour, 43 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4850 |
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 52 pour, 17 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4849 |
l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
|
pour DR |
adopté 48 pour, 3 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4848 |
l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4847 |
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 42 pour, 24 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4846 |
l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
|
contre DR |
rejeté 17 pour, 40 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4845 |
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
voulait : pour |
pour DR · désaccord |
adopté 33 pour, 27 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4844 |
l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 23 pour, 36 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4843 |
l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 28 pour, 30 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4842 |
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 32 pour, 13 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4841 |
l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 11 pour, 25 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4840 |
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 8 pour, 25 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4839 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4838 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 80 pour, 5 contre |