AN · données ouvertes
Députés / Fabrice Brun

Votes de Fabrice Brun

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

558 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/12/2025
L17 n° 4535
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
169 pour, 48 contre
04/12/2025
L17 n° 4526
l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
148 pour, 57 contre
04/12/2025
L17 n° 4523
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
225 pour, 5 contre
04/12/2025
L17 n° 4520
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
221 pour, 0 contre
04/12/2025
L17 n° 4519
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
100 pour, 59 contre
04/12/2025
L17 n° 4518
l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
102 pour, 52 contre
04/12/2025
L17 n° 4517
l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
76 pour, 33 contre
03/12/2025
L17 n° 4516
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
60 pour, 143 contre
03/12/2025
L17 n° 4515
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
117 pour, 120 contre
03/12/2025
L17 n° 4514
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
59 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4513
l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
87 pour, 118 contre
03/12/2025
L17 n° 4512
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
60 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4511
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
108 pour, 157 contre
03/12/2025
L17 n° 4510
le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
77 pour, 114 contre
03/12/2025
L17 n° 4509
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
94 pour, 161 contre
03/12/2025
L17 n° 4508
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
277 pour, 1 contre
03/12/2025
L17 n° 4507
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
45 pour, 231 contre
03/12/2025
L17 n° 4506
l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
47 pour, 229 contre
03/12/2025
L17 n° 4505
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
209 pour, 39 contre
03/12/2025
L17 n° 4504
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
207 pour, 46 contre
03/12/2025
L17 n° 4502
l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
43 pour, 156 contre
03/12/2025
L17 n° 4500
l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
100 pour, 111 contre
03/12/2025
L17 n° 4497
l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
36 pour, 110 contre
03/12/2025
L17 n° 4496
l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
36 pour, 121 contre
03/12/2025
L17 n° 4495
l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
35 pour, 122 contre
03/12/2025
L17 n° 4494
l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
61 pour, 95 contre
03/12/2025
L17 n° 4493
l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
123 pour, 38 contre
03/12/2025
L17 n° 4492
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
110 pour, 110 contre
03/12/2025
L17 n° 4491
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
82 pour, 124 contre
03/12/2025
L17 n° 4490
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
80 pour, 34 contre
03/12/2025
L17 n° 4489
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
88 pour, 118 contre
03/12/2025
L17 n° 4487
l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
86 pour, 138 contre
03/12/2025
L17 n° 4486
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
73 pour, 177 contre
03/12/2025
L17 n° 4485
l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
132 pour, 70 contre
03/12/2025
L17 n° 4484
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
155 pour, 106 contre
03/12/2025
L17 n° 4483
l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
99 pour, 180 contre
03/12/2025
L17 n° 4482
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
147 pour, 70 contre
03/12/2025
L17 n° 4481
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
133 pour, 54 contre
03/12/2025
L17 n° 4480
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
89 pour, 83 contre
03/12/2025
L17 n° 4479
l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
88 pour, 94 contre
03/12/2025
L17 n° 4478
l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
74 pour, 90 contre
03/12/2025
L17 n° 4477
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
rejeté
95 pour, 130 contre
03/12/2025
L17 n° 4476
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
148 pour, 91 contre
03/12/2025
L17 n° 4475
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
adopté
168 pour, 73 contre
03/12/2025
L17 n° 4474
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
168 pour, 65 contre
03/12/2025
L17 n° 4473
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
182 pour, 37 contre
03/12/2025
L17 n° 4472
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
255 pour, 1 contre
03/12/2025
L17 n° 4471
l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
DR
adopté
213 pour, 34 contre
03/12/2025
L17 n° 4470
l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
122 pour, 123 contre
03/12/2025
L17 n° 4469
l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
47 pour, 170 contre