| 09/11/2025 L17 n° 3665 |
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 116 pour, 90 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3664 |
l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 177 pour, 42 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3663 |
l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 67 pour, 94 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3662 |
l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 98 pour, 113 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3661 |
l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 47 pour, 117 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3660 |
l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LIOT |
rejeté 52 pour, 110 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3659 |
l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 73 pour, 50 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3658 |
l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 56 pour, 75 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3657 |
l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
rejeté 86 pour, 128 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3656 |
l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
rejeté 87 pour, 128 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3655 |
l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 220 pour, 2 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3654 |
l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 210 pour, 7 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3653 |
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 133 pour, 96 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3652 |
l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre LIOT |
adopté 65 pour, 41 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3651 |
l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LIOT |
rejeté 16 pour, 135 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3650 |
l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 97 pour, 67 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3649 |
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 111 pour, 69 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3647 |
l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 208 pour, 5 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3646 |
l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
rejeté 25 pour, 134 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3645 |
l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
adopté 143 pour, 104 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3644 |
l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LIOT |
rejeté 98 pour, 106 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3643 |
l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre LIOT |
rejeté 60 pour, 115 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3642 |
l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
adopté 86 pour, 1 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3641 |
l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 72 pour, 27 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3640 |
l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 80 pour, 51 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3638 |
l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 208 pour, 3 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3637 |
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 138 pour, 104 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3636 |
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour LIOT |
adopté 170 pour, 73 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3635 |
le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
adopté 158 pour, 21 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3634 |
le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 170 pour, 75 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3633 |
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
abstention LIOT |
adopté 162 pour, 16 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3632 |
l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 64 pour, 125 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3630 |
l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 22 pour, 182 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3629 |
l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
adopté 195 pour, 5 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3628 |
l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 83 pour, 48 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3508 |
l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 216 pour, 1 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3435 |
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 47 pour, 196 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3434 |
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 236 pour, 64 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3433 |
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 105 pour, 225 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3432 |
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 99 pour, 231 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3431 |
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 121 pour, 229 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3430 |
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 131 pour, 219 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3429 |
l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 131 pour, 218 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3428 |
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 68 pour, 274 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3422 |
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 234 pour, 61 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3421 |
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 94 pour, 129 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3419 |
l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 78 pour, 109 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3418 |
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 51 pour, 167 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3417 |
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 62 pour, 165 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3416 |
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 195 pour, 56 contre |