| 11/10/2016 L14 n° 1329 |
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
adopté 314 pour, 140 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
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contre
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abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1230 |
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 59 pour, 185 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1228 |
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 64 pour, 180 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1226 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 118 pour, 176 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
adopté 291 pour, 195 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 511 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 331 pour, 225 contre |
| 16/04/2013 L14 n° 498 |
la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.
motion de rejet
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour UMP · désaccord |
rejeté 67 pour, 156 contre |
| 03/04/2013 L14 n° 312 |
l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre UMP · désaccord |
rejeté 9 pour, 93 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 259 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 329 pour, 229 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 135 |
l'amendement n° 1912 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (adoption accordée en priorité aux couples de personnes de sexes différents).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 84 pour, 169 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 134 |
l'amendement n° 2339 de M. Dhuicq et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 87 pour, 191 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 133 |
l'amendement n° 1907 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 89 pour, 191 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 31 |
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 363 pour, 135 contre |