Votes de Franck Riester

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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672 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/06/2025 L17 n° 2243	l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 57 pour, 108 contre
04/06/2025 L17 n° 2242	l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EPR	adopté 100 pour, 53 contre
04/06/2025 L17 n° 2241	l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EPR	adopté 93 pour, 57 contre
04/06/2025 L17 n° 2240	l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EPR	adopté 96 pour, 55 contre
04/06/2025 L17 n° 2239	l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EPR	adopté 94 pour, 57 contre
04/06/2025 L17 n° 2238	l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EPR	adopté 93 pour, 55 contre
04/06/2025 L17 n° 2237	l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 53 pour, 95 contre
04/06/2025 L17 n° 2236	l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 53 pour, 93 contre
04/06/2025 L17 n° 2235	l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 51 pour, 92 contre
04/06/2025 L17 n° 2234	l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour EPR	adopté 96 pour, 62 contre
04/06/2025 L17 n° 2233	le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 116 contre
04/06/2025 L17 n° 2232	le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 113 contre
04/06/2025 L17 n° 2231	le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 113 contre
04/06/2025 L17 n° 2230	le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 41 pour, 114 contre
04/06/2025 L17 n° 2229	le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 111 contre
04/06/2025 L17 n° 2228	l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 66 pour, 93 contre
04/06/2025 L17 n° 2227	le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 41 pour, 117 contre
04/06/2025 L17 n° 2226	le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 43 pour, 115 contre
04/06/2025 L17 n° 2225	l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 64 pour, 94 contre
04/06/2025 L17 n° 2224	le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 43 pour, 116 contre
04/06/2025 L17 n° 2223	le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre EPR	rejeté 43 pour, 114 contre
02/06/2025 L17 n° 2214	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 227 pour, 0 contre
02/06/2025 L17 n° 2213	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 191 pour, 2 contre
02/06/2025 L17 n° 2212	l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos...	contre	contre EPR	adopté 101 pour, 75 contre
02/06/2025 L17 n° 2211	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 175 pour, 0 contre
02/06/2025 L17 n° 2210	l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos...	pour	pour EPR	adopté 174 pour, 0 contre
02/06/2025 L17 n° 2208	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 176 pour, 0 contre
02/06/2025 L17 n° 2207	l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 197 pour, 0 contre
28/05/2025 L17 n° 2133	l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 70 pour, 90 contre
28/05/2025 L17 n° 2132	l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	contre EPR · désaccord	adopté 77 pour, 75 contre
28/05/2025 L17 n° 2131	l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 127 pour, 179 contre
27/05/2025 L17 n° 2107	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ensemble Fin de vie	pour	pour EPR	adopté 305 pour, 199 contre
27/05/2025 L17 n° 2106	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 560 pour, 0 contre
26/05/2025 L17 n° 2105	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 274 pour, 121 contre
26/05/2025 L17 n° 2104	l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). ensemble Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de...	pour	pour EPR	adopté 184 pour, 0 contre
21/05/2025 L17 n° 1915	l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 54 pour, 103 contre
21/05/2025 L17 n° 1914	l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 70 pour, 97 contre
21/05/2025 L17 n° 1913	l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 63 pour, 101 contre
21/05/2025 L17 n° 1912	l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 56 pour, 97 contre
21/05/2025 L17 n° 1911	l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 57 pour, 102 contre
21/05/2025 L17 n° 1910	l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 54 pour, 97 contre
21/05/2025 L17 n° 1909	l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 73 pour, 113 contre
20/05/2025 L17 n° 1889	l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 93 pour, 142 contre
20/05/2025 L17 n° 1888	l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 101 pour, 134 contre
20/05/2025 L17 n° 1887	l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 97 pour, 149 contre
20/05/2025 L17 n° 1886	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 164 pour, 103 contre
20/05/2025 L17 n° 1885	l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 88 pour, 162 contre
20/05/2025 L17 n° 1884	l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 76 pour, 138 contre
20/05/2025 L17 n° 1883	l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 73 pour, 133 contre
20/05/2025 L17 n° 1882	l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 60 pour, 132 contre