| 31/10/2024 L17 n° 218 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 186 pour, 144 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 215 |
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
adopté 111 pour, 89 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 214 |
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
adopté 194 pour, 146 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 213 |
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 129 pour, 206 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 209 |
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 72 pour, 125 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 206 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 103 pour, 92 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 204 |
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 65 pour, 82 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 203 |
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 57 pour, 57 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 202 |
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 61 pour, 37 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 201 |
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 53 pour, 44 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 200 |
l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 48 pour, 61 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 197 |
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 196 |
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 222 pour, 1 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 195 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 238 pour, 8 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 194 |
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 117 pour, 100 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 190 |
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 188 |
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 96 pour, 142 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 187 |
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 172 pour, 60 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 186 |
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 137 pour, 89 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 182 pour, 232 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 181 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 181 pour, 0 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 180 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 121 pour, 82 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 179 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 120 pour, 91 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 178 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 188 pour, 84 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 23 |
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 110 pour, 51 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 16 |
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 103 pour, 129 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 14 |
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 105 pour, 130 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 13 |
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 102 pour, 128 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 11 |
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 76 pour, 106 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 9 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 162 pour, 116 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 8 |
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 111 pour, 132 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 7 |
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 71 pour, 124 contre |
| 15/10/2024 L17 n° 5 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 235 pour, 117 contre |
| 08/10/2024 L17 n° 1 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
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pour
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pour SOC |
rejeté 197 pour, 0 contre |