| 19/10/2016 L14 n° 1333 |
l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SER · désaccord |
adopté 32 pour, 27 contre |
| 14/06/2016 L14 n° 1287 |
l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SER · désaccord |
adopté 19 pour, 15 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1255 |
l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 16 pour, 19 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1253 |
l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 17 pour, 26 contre |
| 16/03/2016 L14 n° 1252 |
l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
adopté 28 pour, 22 contre |
| 16/03/2016 L14 n° 1251 |
l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 24 pour, 27 contre |
| 15/03/2016 L14 n° 1249 |
l'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 8 pour, 25 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 15/12/2015 L14 n° 1206 |
l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 28 pour, 24 contre |
| 25/11/2015 L14 n° 1196 |
l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 54 pour, 56 contre |
| 11/03/2015 L14 n° 1063 |
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour SRC · désaccord |
rejeté 70 pour, 89 contre |
| 04/11/2013 L14 n° 680 |
l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.
amendement
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre SRC · désaccord |
adopté 27 pour, 25 contre |