Votes de Philippe Vitel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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9 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	abstention	contre Les Républicains · désaccord	adopté 178 pour, 60 contre
08/02/2016 L14 n° 1222	l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	contre Les Républicains · désaccord	rejeté 54 pour, 77 contre
08/02/2016 L14 n° 1221	l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	contre Les Républicains · désaccord	rejeté 27 pour, 96 contre
08/02/2016 L14 n° 1220	l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	abstention	pour Les Républicains · désaccord	rejeté 36 pour, 101 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 412 pour, 69 contre
01/07/2014 L14 n° 855	l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	contre UMP · désaccord	rejeté 17 pour, 60 contre
28/01/2014 L14 n° 774	la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). autre Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	pour	contre UMP · désaccord	adopté 361 pour, 149 contre
28/01/2014 L14 n° 773	l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ensemble Société : égalité entre les femmes et les hommes	pour	abstention UMP · désaccord	adopté 359 pour, 24 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 315 pour, 161 contre