| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
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contre
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abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1236 |
l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 116 pour, 19 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1231 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 162 pour, 148 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1227 |
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 108 pour, 145 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1226 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 118 pour, 176 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1222 |
l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 54 pour, 77 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1221 |
l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 27 pour, 96 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 25/02/2014 L14 n° 782 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.
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contre
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abstention UMP · désaccord |
adopté 323 pour, 10 contre |
| 20/02/2013 L14 n° 264 |
l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 36 pour, 98 contre |
| 07/02/2013 L14 n° 234 |
l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 92 pour, 59 contre |
| 04/02/2013 L14 n° 157 |
l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille).
article
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre UMP · désaccord |
adopté 116 pour, 57 contre |
| 01/02/2013 L14 n° 92 |
l' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 77 pour, 171 contre |
| 01/02/2013 L14 n° 91 |
l' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 71 pour, 171 contre |