Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	816 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Adopté
20/02/2026	815 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Adopté
20/02/2026	814 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Adopté
20/02/2026	813 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Adopté
20/02/2026	812 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Adopté
20/02/2026	811 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quater	Adopté
20/02/2026	810 (Rect) L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
20/02/2026	809 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis A	Adopté
20/02/2026	808 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Tombé
20/02/2026	807 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
20/02/2026	806 (Rect) L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
20/02/2026	805 L17	Lionel Vuibert NI	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
20/02/2026	804 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quinquies	Adopté
20/02/2026	803 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15 bis	Adopté
20/02/2026	802 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Rejeté
20/02/2026	801 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	800 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	799 (Rect) L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 duodecies	Adopté
20/02/2026	798 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	797 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
20/02/2026	796 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
20/02/2026	795 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	794 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	793 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	792 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	791 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
20/02/2026	790 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
20/02/2026	789 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
20/02/2026	788 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Non soutenu
20/02/2026	787 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
20/02/2026	786 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Tombé
20/02/2026	785 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
20/02/2026	783 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 bis	Adopté
20/02/2026	782 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 bis	Adopté
20/02/2026	781 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	780 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 bis	Adopté
20/02/2026	779 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	778 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Adopté
20/02/2026	777 (Rect) L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Adopté
20/02/2026	776 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
20/02/2026	775 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
20/02/2026	774 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 bis A	Adopté
20/02/2026	773 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 quater	Adopté
20/02/2026	772 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Retiré
20/02/2026	771 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21 bis	Rejeté
20/02/2026	770 (Rect) L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Adopté
20/02/2026	769 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
20/02/2026	768 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
20/02/2026	767 L17	Caroline Colombier RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
20/02/2026	766 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé