AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/02/2026 765
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Non soutenu
20/02/2026 764
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
20/02/2026 763
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21 bis
Irrecevable
20/02/2026 762
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Non soutenu
20/02/2026 761
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Non soutenu
20/02/2026 760 (Rect)
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Non soutenu
20/02/2026 759
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
20/02/2026 758
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 quater
Non soutenu
20/02/2026 757
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Non soutenu
20/02/2026 756
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3
Adopté
20/02/2026 755
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Irrecevable
20/02/2026 754
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Non soutenu
20/02/2026 753
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Irrecevable
20/02/2026 752
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Irrecevable
20/02/2026 751
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 duodecies
Adopté
20/02/2026 750
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 27 bis
Adopté
20/02/2026 749
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis A
Non soutenu
20/02/2026 748
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis A
Retiré
20/02/2026 747
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Retiré
20/02/2026 746
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 ter B
Non soutenu
20/02/2026 745
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19
Retiré
20/02/2026 744
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
20/02/2026 743
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
20/02/2026 742
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable 40
20/02/2026 741
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
20/02/2026 740
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
20/02/2026 739
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
20/02/2026 738
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
20/02/2026 737
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
20/02/2026 736
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Non soutenu
20/02/2026 735
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Non soutenu
20/02/2026 734 (Rect)
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19
Non soutenu
20/02/2026 733
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Retiré
20/02/2026 732
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Adopté
20/02/2026 731
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Adopté
20/02/2026 730
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Rejeté
20/02/2026 729
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable
20/02/2026 728
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable 40
20/02/2026 727
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable 40
20/02/2026 726
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 decies
Non soutenu
20/02/2026 725
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 septies
Non soutenu
20/02/2026 724
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis
Irrecevable
20/02/2026 723
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 quater
Rejeté
20/02/2026 722
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis
Retiré
20/02/2026 721
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis A
Retiré
20/02/2026 720
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3
Irrecevable
20/02/2026 719
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Irrecevable
20/02/2026 718
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
20/02/2026 717
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Retiré
20/02/2026 716
L17
Joël Aviragnet
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Irrecevable