Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	715 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15 bis	Irrecevable
20/02/2026	714 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Adopté
20/02/2026	713 L17	Paul Midy EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Irrecevable
20/02/2026	712 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
20/02/2026	711 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Irrecevable
20/02/2026	710 L17	Christophe Mongardien EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Irrecevable
20/02/2026	709 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	708 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	707 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	706 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	705 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	704 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
20/02/2026	703 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
20/02/2026	702 L17	François Ruffin EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Irrecevable
20/02/2026	701 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Tombé
20/02/2026	700 L17	François Ruffin EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
20/02/2026	699 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	698 L17	François Ruffin EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Tombé
20/02/2026	697 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	696 L17	François Ruffin EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Adopté
20/02/2026	695 L17	Céline Calvez EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
20/02/2026	694 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	693 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Adopté
20/02/2026	692 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
20/02/2026	691 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
20/02/2026	690 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
20/02/2026	689 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quinquies	Non soutenu
20/02/2026	688 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Irrecevable
20/02/2026	687 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Non soutenu
20/02/2026	686 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	685 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 11 bis	Tombé
20/02/2026	684 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Non soutenu
20/02/2026	683 (Rect) L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
20/02/2026	682 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 bis	Irrecevable
20/02/2026	681 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 bis	Irrecevable
20/02/2026	680 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	679 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	678 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Irrecevable
20/02/2026	677 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
20/02/2026	676 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
20/02/2026	675 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Rejeté
20/02/2026	674 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15 bis	Retiré
20/02/2026	673 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 decies	Rejeté
20/02/2026	672 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quinquies	Retiré
20/02/2026	671 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Retiré
20/02/2026	670 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
20/02/2026	669 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Irrecevable
20/02/2026	668 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quinquies	Irrecevable
20/02/2026	667 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
20/02/2026	666 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable