AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/02/2026 665
L17
Josiane Corneloup
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable
20/02/2026 664
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Adopté
20/02/2026 663
L17
Josiane Corneloup
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable
20/02/2026 662
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 quater
Irrecevable
20/02/2026 661
L17
Josiane Corneloup
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable
20/02/2026 660
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9
Rejeté
20/02/2026 659
L17
Josiane Corneloup
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable 40
20/02/2026 658
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9
Rejeté
20/02/2026 657
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 decies
Rejeté
20/02/2026 656
L17
Josiane Corneloup
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Non soutenu
20/02/2026 655
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9
Irrecevable
20/02/2026 654
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis A
Retiré
20/02/2026 653
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis A
Adopté
20/02/2026 652
L17
Josiane Corneloup
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Non soutenu
20/02/2026 651
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 ter
Adopté
20/02/2026 650
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Tombé
20/02/2026 649
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Rejeté
20/02/2026 648
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 ter
Retiré
20/02/2026 647
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Rejeté
20/02/2026 646
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Irrecevable 40
20/02/2026 645
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Rejeté
20/02/2026 644
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article PREMIER
Adopté
20/02/2026 643
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Tombé
20/02/2026 642
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 quater
Irrecevable
20/02/2026 641
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 bis
Rejeté
20/02/2026 640
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13 bis
Tombé
20/02/2026 639
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 bis
Rejeté
20/02/2026 638
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 ter A
Tombé
20/02/2026 637
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Rejeté
20/02/2026 636
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19
Rejeté
20/02/2026 635
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18 bis
Rejeté
20/02/2026 634
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Rejeté
20/02/2026 633
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Rejeté
20/02/2026 632
L17
Didier Padey
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Irrecevable 40
20/02/2026 631
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Tombé
20/02/2026 630
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Tombé
20/02/2026 629
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Tombé
20/02/2026 628 (Rect)
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Rejeté
20/02/2026 627
L17
Michel Herbillon
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article PREMIER
Irrecevable
20/02/2026 626
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Non soutenu
20/02/2026 625
L17
Didier Padey
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis C
Non soutenu
20/02/2026 624
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Non soutenu
20/02/2026 623
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Rejeté
20/02/2026 622
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Adopté
20/02/2026 621
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 quater
Non soutenu
20/02/2026 620
L17
Paul Christophe
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 24 bis
Irrecevable 40
20/02/2026 618
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Adopté
20/02/2026 617
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21 bis
Rejeté
20/02/2026 616
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Non soutenu
20/02/2026 615
L17
Paul Christophe
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable